Dans le cadre de la continuité de la politique de communication institutionnelle adoptée par la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) à la fin de chaque année, en appui à la police de proximité et afin de renforcer l’ouverture de l’institution sécuritaire sur son environnement et de consolider les piliers de la gouvernance sécuritaire et de la coproduction de la sécurité, les services de la Sûreté nationale présentent leur bilan annuel au titre de l’année 2023, tous domaines et secteurs confondus.

Un bilan qui porte notamment sur le domaine de la modernisation des services et structures de sécurité et les efforts déployés pour renforcer le sentiment de sécurité et la lutte contre la criminalité, en sus des mécanismes de gestion rationnelle du parcours professionnel du policier afin de lui garantir un environnement de travail intégré et lui permettre de s’acquitter, de façon optimale, de ses fonctions, en plus de la présentation des projets portant sur la sécurité et l’ordre public pour l’année prochaine.

En 2023, les services de la Sûreté nationale se sont employés à renforcer les mesures de motivation des fonctionnaires, en adoptant une approche intégrée plaçant le policier en tête des préoccupations liées à la gestion du service policier.

Cette approche consiste, d’une part, en la mise en place de multiples mécanismes de motivation et de soutien professionnel, et d’autre part, la création d’un environnement de travail sain offrant toutes les garanties de sécurité fonctionnelle.

Dans ce sens, cette année a été marquée par l’annonce des promotions annuelles au titre de l’année budgétaire 2022, ainsi que d’une promotion exceptionnelle en commémoration du 24^e anniversaire de la Fête du Trône.

Au total, 19.818 policiers, de différents échelons et grades, ont bénéficié de ces promotions, soit un taux exceptionnel de près de 80 % du nombre total des fonctionnaires inscrits sur les tableaux des candidats éligibles à la promotion, conformément aux dispositions du statut des fonctionnaires de la Sûreté nationale.

La DGSN a maintenu la « régularité annuelle » de l’examen des dossiers de promotion, la Commission d’avancement ayant achevé l’examen des dossiers de 11.480 fonctionnaires inscrits sur les tableaux de promotion pour l’année 2022. Aussi, la DGSN a veillé à accorder une attention particulière aux fonctionnaires classés dans les grades inférieurs et intermédiaires pour leur permettre de bénéficier de la promotion fonctionnelle qui constitue l’une des plus importantes mesures d’incitation.

Par ailleurs, la DGSN a remis 14 lettres de félicitations et de reconnaissance aux fonctionnaires ayant fait montre d’un sens élevé de professionnalisme lors de l’accomplissement de leurs missions. De même, elle a continué à mettre en œuvre le plan visant à rapprocher les fonctionnaires de leurs environnements social et familial en répondant favorablement à 2.782 demandes de mutation, dont 1.264 ont été traitées dans le cadre de la procédure d’urgence pour des raisons sociales, de santé ou de regroupement familial.

Aussi, des audiences ont été accordées à 1.082 fonctionnaires ayant introduit des demandes d’audience dans le cadre du dispositif “Demandes d’audiences” qui sont garanties à tous les fonctionnaires.

De même, 2.193 fonctionnaires ont bénéficié du droit à la défense et au soutien dans le cadre de la consécration du principe de “La protection de l’État” garanti par la loi aux personnels de sécurité à la suite d’agressions physiques et verbales auxquelles ils sont exposés durant l’exercice de leurs fonctions.

En consécration de ce principe, les services de la Sûreté nationale ont organisé au cours de cette année une session de formation en partenariat avec l’Agence judiciaire du Royaume, en vue de mettre la lumière sur les conditions et mécanismes nécessaires pour bénéficier du droit d’assistance, et de passer en revue les bonnes pratiques pour le suivi de ces dossiers devant la juridiction compétente, de manière à assurer la protection des fonctionnaires et consacrer le principe de la primauté de l’Etat de droit.

En vue d’assurer l’équité professionnelle, la DGSN s’est attelée cette année au renforcement des mécanismes de traitement des doléances administratives par la commission centrale des doléances créée en décembre 2018 et chargée d’examiner les doléances et les demandes de clémence professionnelle, formulant des recommandations et des observations visant à concilier les intérêts du fonctionnaire et du service public.

Au cours de cette année, cette commission a reçu un total de 363 doléances administratives et émis en conséquence 157 recommandations pour la révision ou l’annulation de 12% des mesures disciplinaires prises et l’approbation de 86% des sanctions et mesures décidées.

Sanctions

Dans le volet relatif à la moralisation, le mécanisme correctionnel visant à sanctionner les fautes professionnelles émanant des fonctionnaires de police, que ce soit durant l’exercice de leurs fonctions où celles liées à leur qualité en cas de transgression des obligations de réserve, d’intégrité et de probité, a traité 8.283 dossiers administratifs en 2023 et a émis 2.151 sanctions disciplinaires, dont 237 décisions de suspension, et 5.502 mesures disciplinaires à travers des avertissements écrits et des requalifications.

De plus, les commissions d’inspection relevant de la Sûreté nationale ont mené 520 enquêtes administratives en 2023, dont 147 ont été ouvertes sur la base de dénonciations qui ont été traitées avec la rigueur requise. Ces enquêtes ont concerné 1.651 fonctionnaires.

Ces enquêtes ont été marquées par des investigations approfondies sur l’ensemble des dysfonctionnements présumés attribués aux services et éléments de la Sûreté nationale, ainsi que par des opérations de surveillance et d’audit des divers aspects du travail de la police.

Ainsi, 14 enquêtes ont conclu à l’existence d’éléments constitutifs d’actes contraires à la loi pénale et qui ont été soumises aux services de la police judiciaire pour aviser les parquets généraux compétents et demander l’ouverture d’enquêtes judiciaires à leur sujet.

Nouvelle école à Ifrane

En ce qui concerne le développement des infrastructures et des écoles de formation policière, la DGSN a procédé à la réhabilitation et au développement de l’école de police d’Ifrane, dans la perspective d’y installer un institut international de formation policière au profit des cadres de sécurité marocains et de leurs collègues africains, outre la poursuite des efforts pour la création de nouveaux pôles de formation policière, représentés par des écoles de police à Casablanca et Marrakech, dans le cadre de la mise en œuvre du plan de la Direction générale de la sûreté nationale visant à garantir la spécialisation, à améliorer la qualité de la formation et à rapprocher les écoles de formation des stagiaires. Ces dernières années ont également vu la création d’écoles régionales similaires à Fès, Oujda, Tanger et Laâyoune.

Dans le cadre d’une vision stratégique visant à renforcer la fonction policière et soutenir la dimension des droits de l’Homme dans le programme de formation policière, la Direction Générale de la Sûreté Nationale et l’Université Mohammed V de Rabat ont signé en juin 2023 une convention-cadre de partenariat et de coopération institutionnelle dans le domaine de la formation et la consolidation du respect des droits de l’Homme dans la fonction sécuritaire, en vue de renforcer la coopération dans les domaines de la formation, y compris les niveaux de formation de base, continue et spécialisée, ainsi que de consolider les acquis accumulés par notre pays en matière de mise en œuvre et la protection des principes des droits de l’Homme. Il s’agit, de même, d’œuvrer de concert pour la promotion de la culture des droits de l’Homme dans les programmes de formation policière, en les érigeant en référence et en guide encadrant les missions des fonctionnaires de la sûreté nationale chargés de la mise en œuvre des lois.

Par ailleurs, dans le prolongement du partenariat établi en 2022 entre la Direction Générale de la Sûreté Nationale et le Conseil National des Droits de l’Homme, l’année 2023 a été marquée par l’organisation de plusieurs sessions de formation sur l’adoption de normes des droits de l’Homme au sein du système de travail de la police.

Ces sessions ont profité à un nombre de fonctionnaires de la police déployés dans les chambres de sûretés, et qui ont suivi à la fois des cours théoriques et des exercices pratiques dans le domaine des libertés publiques et des normes de respect des droits de l’Homme lors de l’interaction avec les personnes placées en garde à vue.

En outre, cette année s’est distinguée par la mise en place de conditions propices permettant au mécanisme national de prévention de la torture d’effectuer des visites d’inspection et d’exercer ses fonctions dans les lieux de placement en garde à vue dans les locaux de la Sûreté nationale.

Dans le cadre de l’appui à la formation spécialisée et technique, la DGSN a organisé des rencontres et séminaires en partenariat avec l’Agence judiciaire du Royaume et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. L’objectif étant d’améliorer les compétences des cadres sécuritaires dans la gestion des aspects judiciaires des litiges administratifs et la mise en œuvre des principes et mécanismes de la protection juridique et judiciaire des fonctionnaires de la police victimes d’agressions physiques ou verbales ou d’outrage pendant l’exercice de leurs fonctions consistant à garantir la sécurité des personnes et de leurs biens.