Réuni en visioconférence le 4 décembre, le bureau exécutif du Front a exprimé son désaccord avec les déclarations du président, affirmant que ses actions respectent scrupuleusement les dispositions constitutionnelles du pays, notamment les articles 12 et 13 relatifs à la démocratie participative et à la concertation dans l’élaboration des politiques publiques.

Le Front a souligné que les amendements apportés aux lois 40-21 et 41-21, régissant respectivement la liberté des prix et la concurrence et le Conseil de la concurrence, ont entraîné un recul du droit de la concurrence au Maroc. Ces modifications ont permis l’application d’une amende de 1,84 milliard de dirhams, jugée “dérisoire” en comparaison aux profits “obscènes” accumulés par les opérateurs pétroliers depuis la libéralisation du secteur en 2015.

Le Front critique aussi l’amendement de l’article 39 de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence, lequel a réduit le montant de l’amende pour infraction au droit de la concurrence. Il souligne que malgré cette réduction, l’amende de 1,84 milliard de dirhams reste insuffisante face aux chiffres d’affaires élevés des opérateurs, révélés dans l’Avis du Conseil sur la hausse des prix des carburants. Selon le Front, une amende de droit commun aurait dû atteindre 45,3 milliards de dirhams.

La déclaration de TotalEnergies, qui a choisi de bénéficier de l’accord transactionnel pour éviter une longue procédure contentieuse, a également été critiquée. Cette démarche, selon le Front, contredit les conditions établies par la loi pour le bénéfice d’une amende transactionnelle.

Enfin, le Front demande des explications sur plusieurs points non éclaircis dans l’Avis du 31 août 2022 du Conseil de la Concurrence, notamment sur le changement de position concernant la reprise de l’activité de raffinage pétrolier au Maroc et sur les données financières non traitées des opérateurs pour les exercices 2016 et 2017.

Le Front national pour la sauvegarde de la SAMIR se positionne fermement contre les décisions et actions du Conseil de la Concurrence, insistant sur la nécessité d’une plus grande transparence et équité dans la régulation du secteur des hydrocarbures au Maroc.