Ce qu’il faut savoir du décret sur la protection et la prévention des inondations

Le gouvernement a pris des initiatives proactives pour faire face aux risques croissants d’inondations, exacerbés par le changement climatique. Parmi ces actions, il y a une mise à jour des critères de délivrance des permis de construction dans les zones susceptibles d’être inondées. De plus, des comités, y compris des comités régionaux de surveillance, ont été formés pour suivre les alertes météorologiques et communiquer les risques d’inondation aux résidents.

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Selon Hespress, ces efforts font partie d’une nouvelle réglementation, approuvée lors d’une réunion gouvernementale récente, qui vise à renforcer les dispositions de la loi n° 36.15 relative à la gestion de l’eau. Cette réglementation détaille les procédures pour la protection et la prévention des inondations, ainsi que pour la surveillance et la gestion des inondations.

Le gouvernement a également durci les règles concernant la construction de structures pouvant entraver le flux des eaux d’inondation. Selon le nouveau décret, l’autorisation de construire de telles structures dans des zones à risque doit être accordée par le chef de la commune locale, après consultation de l’agence de bassin hydraulique concernée, et sur la base d’une demande formelle du promoteur du projet.

Le décret précise également les documents requis pour une demande d’autorisation de construction dans ces zones inondables. En cas de projets s’étendant sur plusieurs communes, l’autorisation doit être accordée par le gouverneur après consultation des chefs des communes concernées et de l’agence de bassin hydraulique.

En outre, les demandeurs doivent s’engager à souscrire une assurance contre les catastrophes naturelles pour les structures autorisées et fournir un rapport technique démontrant l’impact positif du projet sur la prévention ou la réduction des dommages dus aux inondations. Ils doivent aussi fournir des plans de construction conformes aux normes établies dans les plans de prévention des risques d’inondation de la région concernée.

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