Ce projet de loi a été approuvé par 180 voix pour, 53 contre et une abstention. Il s’agit de la même version adoptée, auparavant, par la Chambre des représentants pour l’adoption de la 2e partie du PLF.
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, mercredi matin lors d’une séance plénière, la première partie du projet de loi de finances (PLF) au titre de l’exercice financier 2024. La première partie du projet de loi, telle que modifiée, a été approuvée par 175 voix pour, 59 contre et une abstention.
Lors de la séance tenue en présence de la ministre de l’Économie, Nadia Fettah Alaoui, et du ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, les amendements ont porté sur la réforme progressive de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de la Taxe intérieure de consommation, des tarifs des droits de douane, ainsi que sur les taux de TVA pour assurer la neutralité.
En réponse aux questions des députés, Nadia Fettah Alaoui a souligné que ce PLF est basé sur le renforcement de la soutenabilité des finances publiques qui constitue une condition fondamentale pour la mise en œuvre des réformes structurelles et la consécration de l’État social.
La ministre a, dans ce sens, précisé que l’Exécutif s’emploie à réduire progressivement le déficit budgétaire, permettant ainsi d’orienter les finances publiques vers une trajectoire descendante du niveau d’endettement et de renforcer l’équilibre financier.
Malgré les contraintes exogènes liées à la situation d’incertitude, a-t-elle dit, le gouvernement a réussi à atteindre trois objectifs principaux. Il s’agit d’allouer le budget nécessaire à la mise en œuvre du chantier de la protection sociale, d’adopter une approche basée sur la transparence quant à la réforme de la Caisse de compensation, et de maîtriser du cadre macroéconomique.
Et de souligner que l’Exécutif s’engage à renforcer l’investissement public, en poursuivant la réalisation des grands projets d’infrastructures et des différentes stratégies sectorielles, saluant l’effort d’investissement de l’État estimé à 335 milliards de dirhams en 2024, ce qui contribuera à renforcer les infrastructures nécessaires de l’économie nationale.
La Chambre des représentants tiendra, mercredi, une séance plénière dédiée à la présentation des rapports des commissions permanentes autour des budgets sectoriels, à la discussion et au vote de la deuxième partie du PLF, avant de procéder au vote de l’intégralité du projet de loi.
(avec MAP)