Conformément à la décision du Conseil d’administration de la CNSS, datée du 22 septembre 2023, ainsi que la décision de la ministre de l’Économie et des Finances n°005/2023 en date du 17 octobre 2023, la CNSS a annoncé l’entrée en vigueur d’une remise gracieuse provisoire des majorations de retard, astreintes et des frais de recouvrement relatifs aux créances de la CNSS pour la période de décembre 2024 et antérieure, annonce un communiqué de la Caisse.
Cette mesure, qui vise à soutenir les entreprises en difficulté, s’applique à l’ensemble des entreprises débitrices et offre une remise partielle en fonction des délais de paiement. Voici les taux de remise correspondants :
• Paiement intégral : Une remise de 60 % sur les pénalités et les frais de recouvrement, et 90 % sur les astreintes.
• Facilité de paiement sur 24 mois et moins : Une remise de 50 % sur les pénalités et les frais de recouvrement, et 80 % sur les astreintes.
• Facilité de paiement au-delà de 24 mois : Une remise de 40 % sur les pénalités et les frais de recouvrement, et 70 % sur les astreintes.
“Pour faciliter le processus pour les entreprises affiliées souhaitant bénéficier de cette remise, la CNSS a réactivé un service électronique dédié. Les employeurs affiliés peuvent soumettre leur demande via le portail Damancom ou en utilisant le lien damancom.ma/recouvrement à partir du 7 novembre 2023”, précise la CNSS.
