TVA, IS, IR : la CGEM examine les nouvelles dispositions fiscales du PLF 2024

La Commission fiscalité et douane de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a examiné, vendredi, les nouvelles dispositions du Projet de Loi de finances 2024, relatives à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), à l'Impôt sur les sociétés (IS), à l'Impôt sur le revenu (IR) et à la lutte contre l'informel.

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Animant une conférence de presse, le président de la Commission Hakim Marrakchi a souligné les efforts déployés pour la réforme de la TVA qui devrait s’étaler sur la période 2024-2026, et qui consiste en la réduction des taux ou leur alignement progressif.

« Les principes fondamentaux que nous souhaiterions atteindre à travers cette réforme sont la neutralité de la TVA et la généralisation du droit à déduction et du droit au remboursement », a-t-il fait savoir.

Et d’ajouter que d’autres ajustements ont été revendiqués par la CGEM, notamment au niveau de l’IR qui a un impact direct sur l’entreprise et le coût du travail, alors que les entreprises ont besoin de renforcer leur capital humain.

« Nous attendons aussi des dispositions en matière douanière de façon à mettre en œuvre les premiers éléments inclus dans le rapport sur le Nouveau modèle de développement qui parle de choc de compétitivité », a-t-il soutenu.

Pour ce qui est de la lutte contre l’informel qui constitue « un fléau pour le développement socio-économique du pays », Marrakchi a salué les actions entreprises par le gouvernement dans le PLF-2024.

A ce titre, il a assuré que la CGEM, en tant qu’organisation responsable, continuera à jouer un rôle de facilitateur dans la démarche d’élargissement de l’assiette et dans la sensibilisation de la communauté des affaires.

Par ailleurs, Marrakchi a évoqué le contexte économique marqué par l’inflation et la hausse des taux d’intérêt, deux facteurs qui « ont pour effet de ralentir la croissance économique et de fragiliser les entreprises et qui nécessitent des mesures appropriées pour protéger à la fois le tissu entrepreneurial, le consommateur et les travailleurs ».

Il a par ailleurs rappelé l’une des avancées majeures et « audacieuses » de la Loi de finances 2023, notamment la réforme globale des taux de l’IS, avec l’instauration progressive sur quatre ans d’un IS commun de 20% pour la quasi-totalité des entreprises marocaines.

Néanmoins, a-t-il estimé, il est des points à améliorer, ajoutant que le Maroc traverse un momentum positif sur lequel la CGEM souhaite capitaliser pour mettre en place un environnement favorable à l’investissement privé et faciliter l’émergence de champions nationaux, créateurs d’opportunités pour l’ensemble des PME et leur écosystème.

Cette conférence de presse a été l’occasion pour Marrakchi et le vice-président de la Commission, Abdelmejid Faiz, d’échanger avec les journalistes autour des nouvelles dispositions proposées par le PLF-2024, ainsi que de partager les principales revendications de la CGEM en matière de réforme fiscale.

(avec MAP)

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