Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 38.15 relative à l’organisation judiciaire, et qui renvoie dans son article 2 à un décret relatif à l’établissement de la carte judiciaire et à la détermination des sièges des tribunaux de première et deuxième instances et de leurs cercles de compétence locale, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue d’une réunion du Conseil de gouvernement.
Baitas a ajouté à ce propos que ce projet de décret vise à actualiser et à rationnaliser la carte judiciaire du Royaume.
(avec MAP)
