Falsification de documents officiels et corruption : de 6 mois avec sursis à 6 ans de prison ferme à l’encontre de 15 accusés

La Chambre criminelle chargée des crimes financiers près la Cour d’appel de Rabat a prononcé lundi des peines allant de six mois de prison avec sursis à six ans de prison ferme à l’encontre de quinze accusés pour falsification de documents officiels et leur utilisation, et corruption.

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Image d'illustration. Crédit: Rachid Tniouni / TelQuel

La Cour a ainsi condamné à six ans de prison ferme et à une amende de 150.000 dirhams l’accusé principal, à cinq ans de prison ferme trois mis en cause, assortie d’une amende de 120.000 dirhams chacun, à trois ans de prison ferme quatre prévenus assortis d’une amende de 100.000 dirhams chacun, et à six mois de prison avec sursis sept accusés poursuivis en état de liberté provisoire.

La Cour a condamné les mis en cause, chacun en ce qui le concerne, pour “falsification de documents officiels et leur utilisation, corruption et participation” et a décidé d’abandonner les charges retenues contre eux concernant la “constitution d’une bande criminelle”.

L’affaire remonte à l’année dernière lorsque la Brigade nationale de la Police judiciaire avait déféré devant le parquet près la Cour d’appel de Rabat 15 personnes (un ancien responsable à la préfecture de Salé, des courtiers et des propriétaires de taxis), à l’issue d’une enquête liée à des manipulations de permis de confiance.

Le parquet les a, à son tour, déférés devant le juge d’instruction à la même Cour qui, après les avoir auditionnés, a décidé de poursuivre huit des prévenus en état d’arrestation, tandis que les autres accusés ont été poursuivis en état de liberté provisoire.

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