Le verdissement du tarif des droits d’importation a pour objectif de rendre le tarif douanier plus vert et de soutenir les mesures de politiques écologiques”, indique le rapport publié par le ministère de l’Économie et des Finances.
Cette réforme vise à élargir le rôle de la nomenclature, en tant qu’outil statistique de commerce international, pour devenir également un outil de soutien du commerce international durable, précise la même source.
Ainsi, le tarif douanier sera mis à contribution pour faciliter l’application des mesures de politique environnementale aux frontières, qu’il s’agisse de mesures de contrôle, de restriction ou de facilitation des échanges, et surtout pour asseoir une fiscalité douanière qui permettra de promouvoir, ou de décourager la circulation transfrontière de certains produits en fonction de leur impact sur l’environnement.
Par ailleurs, le ministère assure que “la politique fiscale menée au cœur du PLF-2024 a pour objectif de contribuer au financement des politiques publiques, de stimuler la croissance et d’accompagner le rebond de notre économie”.
Le rapport d’exécution budgétaire et de cadrage macroéconomique triennal s’inscrit dans le cadre de cette dynamique globale de renforcement de la transparence budgétaire et d’amélioration du processus pluriannuel du cadrage budgétaire.
Il définit les priorités en matière de politique publique et expose la situation et les perspectives économiques ainsi que la stratégie des finances publiques, dans l’objectif de l’instauration du débat sur le budget selon une approche pluriannuelle et de permettre au Parlement de préparer l’examen du PLF-2024.
(avec MAP)
