Khaled Nezzar, aujourd’hui âgé de 85 ans, avait été arrêté à Genève en octobre 2011. À l’époque, il résidait en Suisse. Son arrestation avait été déclenchée à la suite d’une plainte déposée par l’ONG TRIAL International, une organisation dédiée à la lutte contre l’impunité des crimes de guerre. Après avoir été interrogé, il avait été relâché et avait quitté la Suisse.

Selon l’AFP, en 2017, le procureur général avait classé la procédure au motif que la guerre civile algérienne ne constituait pas un “conflit armé interne” et que la Suisse, en conséquence, n’était pas compétente pour juger d’éventuels crimes de guerre dans ce cadre.

Dans un communiqué, le Ministère public de la Confédération (MPC), l’organe en charge de l’accusation, a expliqué que Khaled Nezzar, “en tant que personne influente en Algérie en sa qualité de ministre de la Défense et membre du Haut comité d’État, a placé des personnes de confiance à des positions clés et créé sciemment et délibérément des structures visant à exterminer l’opposition islamiste”.

“S’en sont suivis des crimes de guerre et une persécution généralisée et systématique des civils accusés de sympathiser avec les opposants”, indique le MPC.

Ces actions auraient conduit à des violations graves du droit international humanitaire, notamment des crimes de guerre, ainsi qu’à une persécution systématique et généralisée des civils accusés de soutenir les opposants. C’est en vertu de ces accusations que le MPC a décidé de porter l’affaire devant les tribunaux.

Après avoir auditionné un total de 24 personnes, le procureur général suisse a finalement déposé l’acte d’accusation le 28 août. Khaled Nezzar est donc renvoyé devant le Tribunal pénal fédéral pour répondre d’accusations d’infractions au droit international humanitaire, en relation avec les Conventions de Genève, pour la période entre 1992 et 1994, durant la guerre civile en Algérie.