Agadir : la justice annule une décision du Conseil communal contournant la procédure d’appel d’offres

La Cour administrative d’Agadir a émis un jugement mercredi dernier, annulant une décision prise par le Conseil communal de la ville d’Agadir. Cette décision accordait à une entreprise privée l’exploitation d’une aire de stationnement pour vélos et voitures, sans passer par un appel d’offres.

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La baie d'Agadir. Crédit: DR

Le jugement rendu met en évidence que la décision du Conseil communal en date du 10 juillet 2023, attribuant la gestion et l’exploitation de stations de stationnement pour vélos et voitures à une entreprise privée, constitue “une violation manifeste du principe de concurrence loyale et une utilisation inappropriée des fonds publics”.

Il est relevé dans le jugement que cette décision a porté préjudice à la société concurrente (Tissir Agadir), qui a porté l’affaire devant la justice en contestant la décision du Conseil. La société a argumenté que sa possibilité de concourir pour le contrat, conformément à la législation et par le biais d’une procédure d’appel d’offres régulière, lui avait été injustement retirée.

Selon des informations rapportées par Alyaoum24, le différend est né lorsque la municipalité a retiré la gestion de plusieurs parkings touristiques à l’entreprise Rasta Nikos. En échange, cette entreprise a obtenu le droit de gérer l’aire de stationnement “Bijaouane”, sans respecter les engagements qui avaient été validés par le Conseil au cours de la session de février 2022.

De son côté, le Conseil communal s’est défendu en expliquant que des circonstances urgentes avaient motivé la conclusion d’un accord avec l’entreprise Rasta Nikos, en vue d’occuper l’espace public de l’aire de stationnement Bijaouane.

À noter que le conseil communal d’Agadir est présidé par le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

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