La Cour commerciale de Casablanca s’est basé sur l’article 652 du Code de commerce qui stipule que “si l’intérêt général ou l’intérêt des créanciers exige la poursuite de l’activité de l’entreprise soumise à une liquidation judiciaire, le tribunal peut l’autoriser pour une durée qu’il détermine soit automatiquement, soit à la demande du syndicat ou du Procureur du roi”.
Cité par nos confrères de Al Yaoum 24, Houcine Al Yamani, secrétaire général du syndicat national du pétrole et du gaz naturel et membre de la CDT, a expliqué dans une déclaration que le tribunal, par ce jugement, cherchait à “préserver la continuité des contrats en cours avec la société Samir, y compris les contrats de travail, en vue de vendre l’entreprise en tant que raffinerie de pétrole”.
Al Yamani a également précisé que “la seule option qui garantira les droits des travailleurs, les intérêts des créanciers, notamment l’État avec sa dette des douanes et des impôts indirects, et qui préservera l’intérêt général du Maroc, est de fournir les conditions pour revitaliser la société Samir et de profiter des bénéfices et des avantages offerts par les industries de raffinage de pétrole”.
Il convient de rappeler que la plupart des dettes de la société Samir proviennent des deniers publics, principalement d’un prêt de 12 milliards de dirhams, octroyé par le ministre des Finances de l’époque, Nizar Baraka, sous le gouvernement Benkirane I.
Le secrétaire général du syndicat national du pétrole et du gaz naturel a ainsi affirmé que si la société Samir n’était pas vendue et continuait à fonctionner en tant qu’usine de raffinage de pétrole, “il serait impossible de récupérer des milliards de dirhams d’argent public bloqués dans la dette de la société Samir, qui dépasse les 90 milliards de dirhams”.