Le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, a affirmé que les sept accords adoptés s’inscrivaient dans le cadre de la consolidation des relations de coopération et de partenariat entre le Maroc et plusieurs “pays frères et amis”. Ces accords jouent également sur le renforcement de la position du royaume sur les plans continental et international.

Deux de ces accords, conclus avec l’Arabie saoudite et Djibouti, portent sur le transport aérien et sur la marine marchande. Signé le 28 septembre dernier, l’accord avec l’Arabie saoudite définit des droits accordés par chaque partie à l’institution du transport aérien concernée, comme le droit de transit sans atterrissage, d’atterrissage à des fins commerciales et de fret, entre autres.

L’accord signé avec Djibouti le 14 novembre dernier définit que chaque pays doit réserver aux navires et aux équipages de l’autre partie ainsi qu’aux marchandises et aux passagers un traitement similaire à celui accordé à ses bateaux, a expliqué le ministre Bourita.

Des accords régionaux avec l’Union africaine

S’agissant des quatre accords régionaux, Nasser Bourita a fait savoir que deux d’entres eux ont été signés dans un cadre panafricain, un sur le plan arabe et un autre au niveau des pays islamiques. Le premier de ces accords concerne la convention générale sur les privilèges et immunités de l’Organisation de l’Union africaine/Union africaine, signée à Accra le 25 octobre 1965.

Le second porte sur le statut du Centre africain pour le développement des ressources minérales, adopté en janvier 2016. Le Maroc a adopté cet accord, selon le ministre, dans le cadre des efforts menés par le royaume pour soutenir le développement durable, l’accès à l’énergie, le développement des ressources et le renforcement des capacités. Ce statut vise la coordination et la participation pour la mise en œuvre de la vision africaine dans le domaine minier et du plan d’action dans ce domaine.

Le ministre a alors affirmé que l’adhésion du Maroc à ces deux mécanismes juridiques approuvés dans le cadre de l’Union africaine serait accompagné par une déclaration explicative qui stipule que l’adhésion du Maroc ne pouvait aucunement être comprise ou interprétée comme une reconnaissance par le royaume d’un acte, d’une réalité, d’une situation ou d’une entité non reconnue par le Maroc, susceptible de porter atteinte à son intégrité territoriale et à son unité nationale.

Parmi les accords régionaux figure aussi, selon Bourita, la convention révisée sur la reconnaissance des études supérieures, de leurs diplômes et grades scientifiques dans les pays arabes. Les critères généraux établit pour la reconnaissance des qualifications de l’enseignement supérieur et de ses diplômes, encourage les États signataires à aligner leurs législations nationales avec ses dispositions et à prendre les mesures nécessaires pour la coordination aux niveaux national, bilatéral et multilatéral.

Le dernier accord concernant le statut du Centre de travail de l’Organisation de coopération islamique, adopté à Tachkent en octobre 2016, a pour objectif de créer une structure dédiée au développement de projets concrets et de stratégies sur le terrain, de soutenir les principes et initiatives des États membres et de les accompagner dans l’application des mécanismes juridiques liés au travail, à l’emploi et à la protection sociale.

Cela représente l’importance de l’accord multilatéral portant sur la mise en place d’une représentation du Centre international pour le développement des politiques migratoires au Maroc a expliqué le ministre. Selon cet accord, la structure s’engage à mettre en œuvre des projets et programmes dans les principaux secteurs d’intérêt commun, tels que le renforcement des capacités du royaume et les services de conseil et d’assistance juridique dans ce domaine.

L’examen des projets de loi portant approbation reporté

Le projet de loi n°76.19 portant approbation de l’accord multilatéral entre les autorités compétentes pour l’échange de déclarations par pays et le projet de loi n°77.19 qui approuve l’accord multilatéral entre les autorités compétentes pour l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, tous les deux signés par le Maroc le 25 juin 2019 ont été reporté à l’unanimité.

Le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi El Alami a expliqué que la Chambre a reçu une correspondance de la présidente de la Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des Marocains résidant à l’étranger qui comprend les observations de cette instance au sujet des deux projets.

Dans cette correspondance est indiquée que tous les membres de la commission ont présenté des remarques concernant un ensemble d’articles des deux accords, prenant en compte les questionnements et préoccupations soulevés par les membres de la communauté marocaine à l’étranger et estiment que leur  adoption sous cette forme pourrait porter atteinte à leurs intérêts.

Il a ajouté que  compte tenu des interventions des présidents des groupes parlementaires lors de la séance législative et des données précitées, et en vertu de l’article 192 du règlement intérieur de la Chambre, les deux projets de loi sont renvoyés à la commission concernée. De ce fait, conformément à l’article 190 du règlement intérieur, jusqu’à ce que le gouvernement révise certains articles qui pourraient porter atteinte aux intérêts des Marocains résidant à l’étranger, l’examen est reporté.

Sortir de la liste grise de l’Union européenne

Dans le même contexte, Nasser Bourita a affirmé que ces deux accords ont été signés en 2019 à l’initiative du ministère de l’Économie et des Finances, dans le cadre des efforts et des mesures urgentes prises par le Maroc pour sortir de la liste grise de l’Union européenne des pays qui ne se conforment pas aux normes liées à la transparence fiscale.

Les deux accords sont importants et s’inscrivent dans le cadre de l’adhésion du Maroc à l’effort international en matière de lutte contre la corruption et de transparence fiscale, a précisé le ministre. Ce dernier a rappelé que certains de leurs articles avaient soulevé des questions légitimes, des observations pertinentes et des craintes raisonnables de la part d’une frange du peuple marocain qui jouit d’une attention particulière de la part du roi, à savoir les six millions de Marocains résidant à l’étranger qui ont estimé que ces deux accords pouvaient porter atteinte à leurs intérêts.

Bourita a souligné que le Maroc respectait et respectera ses engagements internationaux en matière de soutien à la transparence fiscale et de lutte contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent, tout en assumant son rôle en matière de lutte contre le financement du terrorisme.

Le ministre a aussi noté que toutes ces questions nécessitaient, le cas échéant, “des explications, des éclaircissements plus détaillés, ou des reformulations pour éviter toute ambiguïté ou mauvaise utilisation ou toute atteinte aux droits de la communauté marocaine à l’étranger”.

Il a enfin conclu que la communauté marocaine résidant à l’étranger était une ligne rouge et qu’aucun accord international ne pouvait être placé au-dessus de ses intérêts, ajoutant que le Maroc, qui adhère à cet effort international, veillait à ce que ses engagements internationaux ne portent pas atteinte aux intérêts de cette frange du peuple marocain.