La commission des Affaires étrangères s’est réunie, mardi 18 juillet, afin d’examiner différents projets de loi approuvant des conventions internationales signées par le Maroc.
Lors de cette réunion à laquelle ont pris part les ministres des Affaires étrangères et du Budget, Nasser Bourita et Fouzi Lekjaa, deux projets de loi résultant des conventions signées en 2019 par le Maroc et les pays de l’OCDE ont été rejetés par la Chambre des représentants.
Si leur approbation est attendue depuis leur première ratification datant de 2019, ces projets de loi visant les échanges de déclarations pays par pays ainsi que l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, ont finalement été considérés comme “préjudiciables”.
“Le Maroc s’inscrit totalement dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le terrorisme, mais les intérêts matériels et moraux des Marocains ne doivent être impactés ni de près ni de loin”
Dans le détail, les Marocains résidant à l’étranger (MRE) ont exprimé, en ce début de juillet, leurs préoccupations quant à l’impact de l’échange fiscal sur tous les Marocains en Europe. À titre d’exemple, nombreux sont ceux qui prévoient de passer leur retraite au Maroc, où ils ont acheté des biens immobiliers pour profiter de leurs années de retraite grâce aux économies accumulées pendant leur séjour à l’étranger. Pour eux, cet échange fiscal n’apporterait pas de bénéfices ni au Maroc ni aux citoyens, et les obligerait à choisir entre vendre tous leurs biens au Maroc et vivre dans leur pays de résidence, ou vice versa.
Dans ce sens, les représentants des groupes RNI et PAM, Mohamed Ghayat et Ahmed Touizri, n’ont pas manqué d’exprimer leur réticence quant au vote de ces deux textes. Pour Ghayat, “il s’agit de deux textes préjudiciables aux six millions de Marocains du monde”. Même son de cloche du côté de Touizri qui fait savoir que “les Marocains de l’étranger ont exprimé leur inquiétude vis-à-vis de ces textes”.
À cet égard, le député du groupe Ichtiraki, Abderrahim Chahid, a noté que “les conventions expriment une chose, mais leur exploitation portera sur autre chose, comme on peut le voir dans le domaine des droits humains”, justifiant ainsi le besoin de renégocier ces projets de loi.
En réponse aux inquiétudes des parlementaires et en réaction au rejet de ces projets de loi, le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, s’est engagé à “rouvrir la porte des négociations pour lever toute ambiguïté autour des projets de loi en question”. “Le Maroc s’inscrit totalement dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le terrorisme, mais les intérêts matériels et moraux des Marocains ne doivent être impactés ni de près ni de loin”, a-t-il déclaré.
