Cette décision de la Chambre de contentieux administratif, à laquelle l’agence de presse espagnole Europa Press a eu accès, confirme la résolution du ministère de la Justice d’avril 2019 qui avait rejeté la demande de nationalité présentée en mai 2010 parce que l’intéressé n’avait pas justifié d’une « bonne conduite civique en raison de motifs d’ordre public ou d’intérêt national ».

Le ministère de la Justice indiquait qu’il était établi que cet homme avait collaboré avec les services de renseignement marocains depuis 2010, lorsqu’il était en contact avec leur chef. Il ajoutait qu’il « fournissait des informations sur les activités du Front Polisario et de la communauté marocaine résidant en Espagne ».

Face à cela, l’intéressé affirmait, dans son recours devant l’Audiencia Nacional, que sa conduite civique était parfaitement établie puisqu’il réside légalement dans le pays depuis plus de 22 ans, « sans avoir été arrêté une seule fois pour un délit, sans même avoir reçu une sanction administrative ».

Il ajoutait également qu’il était intégré socialement, culturellement et familialement en Espagne car il réside avec sa femme et ses deux enfants, qui possèdent déjà la nationalité espagnole.

La Chambre de contentieux administratif indique que, selon la jurisprudence de la Cour suprême, l’analyse de la bonne conduite civique d’une personne pour déterminer si la nationalité doit lui être accordée « englobe des aspects qui dépassent ceux de l’ordre pénal et doit être évaluée en tenant compte de la conduite du demandeur pendant une longue période de séjour en Espagne ».

Elle souligne que c’est à l’intéressé de justifier que sa conduite a été conforme aux règles de coexistence civique et ajoute que, dans ce cas, le ministère de la Justice indique que « le motif de refus est le défaut de justification d’une bonne conduite civique pour des raisons d’ordre public ».

La Chambre estime également que la motivation donnée par le ministère pour refuser la nationalité est « suffisante », compte tenu du fait qu’elle concerne des documents considérés comme confidentiels. « Il existe une explication suffisante, motivée et concrète tout en respectant les raisons de sécurité nationale qui exigent de protéger certaines informations », souligne-t-elle, ajoutant que le fait qu’il a collaboré avec les services de renseignement marocains depuis 2010 et pas seulement en 2010, comme le prétendait le requérant, est pertinent.