Mustapha Baitas a déclaré lors de la conférence de presse qui a suivi la réunion du Conseil du Gouvernement, ce jeudi 8 juin, que le gouvernement avait eu le courage et l’audace de promulguer cette loi en peu de temps.

Il a expliqué que le gouvernement avait entrepris cette importante mesure réformatrice pour apporter des amendements conformes à une philosophie visant à préserver l’équilibre entre les droits de l’Homme et les droits de la société.

Baitas a précisé que la loi repose sur trois sanctions, à savoir le travail d’intérêt général, la surveillance électronique et la limitation de certains droits, ainsi que la mise en place de mesures de contrôle, de traitement ou de réadaptation.

Le responsable gouvernemental a déclaré que les sanctions alternatives étaient une opportunité que le juge pouvait offrir en fonction de son pouvoir discrétionnaire lorsqu’il estime que l’auteur a les capacités de se repentir ou de se réintégrer dans la société.

Baitas a mentionné que la loi serait appliquée aux délits pour lesquels une peine de moins de cinq ans est prononcée (45 % de la population carcérale).

Il a ajouté que cela ne signifie pas que la procédure serait automatique, soulignant qu’une autorité discrétionnaire et une procédure judiciaire devraient être suivies pour que les procédures judiciaires soient menées à terme et que le jugement soit exécutoire.

D’autre part, Baitas a affirmé qu’il y avait des affaires qui ne pouvaient en aucun cas faire l’objet de mesures de sanctions alternatives, telles que le terrorisme, le trafic international de drogues et de substances psychotropes, la traite des êtres humains, le viol, la sécurité de l’État, la corruption, le détournement de fonds publics, le blanchiment d’argent, l’exploitation sexuelle des mineurs ou des personnes en situation de handicap.