France : Nicolas Sarkozy condamné en appel à une peine de 3 ans de prison pour corruption et trafic d'influence

L’ancien président français Nicolas Sarkozy a été condamné en appel à une peine de trois ans de prison, dont un an ferme à exécuter à domicile sous surveillance électronique, pour des accusations de corruption et de trafic d’influence dans une affaire connue sous le nom d’“écoutes téléphoniques”.

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L'ancien président français Nicolas Sarkozy. Crédit: AFP

Nicolas Sarkozy, qui a exercé ses fonctions de chef de l’État de 2007 à 2012, avait déjà été condamné à la même peine en première instance, une décision sans précédent pour un ancien président de la République française. Âgé de 68 ans, Sarkozy était présent lors du procès en appel et se voit également privé de ses droits civiques pendant trois ans, ce qui le rend inéligible.

Les deux coaccusés de l’ancien président, son avocat Thierry Herzog et l’ancien haut magistrat Gilbert Azibert, ont été reconnus coupables d’avoir conclu un “pacte de corruption” avec Nicolas Sarkozy en 2014 et ont écopé de la même peine. Par ailleurs, l’exercice professionnel de Me Herzog sera interdit pendant trois ans.

L’avocate de l’ancien chef de l’État, Me Jacqueline Laffont, a déclaré : “Nous sommes encore au début du chemin et ce chemin va se poursuivre. Nous allons former un pourvoi en cassation contre cette décision, pourvoi qui est suspensif de toutes les mesures qui ont été prononcées aujourd’hui.”

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Elle a ajouté : “Nicolas Sarkozy est innocent de tous les faits qui lui sont reprochés. Il entend poursuivre ce chemin. Nous le poursuivrons avec force et détermination. Nous allons poursuivre devant la Cour de cassation et nous irons jusqu’au bout du chemin judiciaire s’il le faut”, qualifiant la décision de la cour d’appel de “surprenante, critiquable et contestable sur le plan juridique et factuel”.

Le 13 décembre, le parquet général avait requis une peine de trois ans de prison avec sursis à l’encontre des trois prévenus, qui ont toujours nié toute corruption. Sarkozy a vivement contesté ces accusations lors du procès en appel, affirmant n’avoir “jamais corrompu qui que ce soit”.

La présidente de la cour d’appel a notamment justifié la décision en se basant sur le statut des trois prévenus, tous trois professionnels du droit.

L’affaire des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de 2007 est indirectement à l’origine de l’affaire des “écoutes”, également connue sous le nom de “Bismuth”, selon les médias français. En effet, fin 2013, les juges d’instruction chargés de l’enquête sur les soupçons de corruption libyenne ont décidé de mettre les deux lignes téléphoniques de Nicolas Sarkozy sur écoute. C’est ainsi qu’ils ont découvert l’existence d’une troisième ligne, non officielle.

Cette ligne, acquise le 11 janvier 2014 sous le nom de “Paul Bismuth”, était dédiée aux échanges entre l’ancien président et son avocat et ami de longue date Thierry Herzog.

(avec MAP)