C’est définitif. Le ministère de l’Industrie et du Commerce ainsi que celui de l’Économie ont conjointement décidé, par un arrêté du 24 décembre 2024, d’imposer pour une durée de cinq ans un droit antidumping sur les fours électriques d’importation turque.

L’administration des douanes et impôts directs (ADII) a fait part de l’application immédiate de cette mesure dans une circulaire publiée le 3 janvier. Pour rappel, le dumping est une pratique qui consiste à vendre sur les marchés extérieurs à des prix inférieurs à ceux du marché national, ou même inférieurs au prix de revient.

Une telle décision avait déjà été prise le 24 juin 2024 à travers une circulaire, qui prévoyait l’application pour six mois d’un droit antidumping sur les fours turcs. Ainsi, la société Itimat Makina Sanayi devait s’acquitter d’un droit additionnel de 34,05%, et les autres sociétés produisant des fours électriques fabriqués en Turquie d’une même taxe à hauteur de 62,07%.

L’arrêt entérine donc cette décision — avec une légère baisse pour la société Itimat à 32,82% — et permet au service des douanes de “procéder à la perception définitive du montant consigné au titre du droit antidumping provisoire”, indique le communiqué.

La différence de traitement s’explique par la participation de la société Itimat, qui a coopéré avec les autorités en fournissant des réponses à l’enquête du ministère de l’Industrie, initiée en 2023.

Pour les autres acteurs turcs du marché qui n’ont pas ou pas suffisamment coopéré avec les enquêteurs, la taxe établie a été calculée à partir des meilleurs renseignements disponibles. Le droit additionnel a été déterminé à partir de la marge calculée sur le bénéfice tiré du dumping.

Le ministère a estimé que cette marge induisait un droit additionnel de 71,43%, mais n’a pas souhaité appliquer ce montant pour “limiter l’impact de cette mesure sur le consommateur”, expliquait le gouvernement en juin dernier.

Cette décision concerne “les fours électriques mobiles, non encastrables, d’une capacité n’excédant pas 70 litres, destinés à l’usage domestique et originaires de Turquie”, précise le communiqué, à l’exception des produits de type “Air Fryers”.