Éducation : l’essentiel de l’accord signé entre le gouvernement et les syndicats

Un nouvel accord a été signé mardi, à Rabat, entre le gouvernement et cinq syndicats de l’enseignement public, dont la FNE, membre de la Coordination nationale du secteur éducatif. Voici ses principales mesures.

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La commission ministérielle tripartite chargée de résoudre le conflit autour du nouveau statut unifié de l'Éducation nationale. Crédit: DR

La fin de la grève dans les écoles publiques ? Après une série de réunions entre la commission ministérielle tripartite, chargée de conduire les négociations autour du nouveau statut unifié des fonctionnaires de l’éducation nationale, un nouvel accord a été trouvé.

Celui-ci a été signé ce mardi, à Rabat, par le ministre de l’Éducation nationale, du préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa, le ministre de l’Inclusion économique, de la petite Entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri et le ministre délégué chargé du budget, Fouzi Lekjaa, la Fédération nationale de l’enseignement (UMT), le Syndicat national de l’enseignement (CDT), la Fédération libre de l’enseignement (UGTM), le Syndicat national de l’enseignement (FDT) et la Fédération nationale de l’enseignement (FNE), d’orientation démocratique.

Selon le procès dudit accord, un nouveau décret sera publié pour remplacer celui du 6 octobre dernier, portant statut particulier des fonctionnaires du département de l’Éducation nationale.

Parmi les mesures phares du texte, il y a la décision d’accorder le statut de fonctionnaire à tous les travailleurs du secteur de l’Éducation nationale, “tout en les soumettant aux dispositions du statut général de la fonction publique”. Ils ne dépendront donc plus des Académies régionale de l’éducation et de la formation (AREF).

L’accord permettra également de supprimer l’appellation de cadre “professeur de l’enseignement secondaire” de l’actuel statut unifié et d’intégrer tous les enseignants concernés, en poste depuis 2016. Cela se fera “à leur demande dans un délai d’un an, à compter de la date d’entrée en vigueur” du nouveau décret.

Aussi, un nouvel organisme pour les administrateurs de l’Education nationale verra le jour et la possibilité d’améliorer leurs revenus sera étudiée.

L’accord donnera aussi lieu à une limitation de la durée hebdomadaire des cours administrés par le personnel enseignant, après avis de la commission permanente chargée de la mise à jour des programmes scolaires.

Les parties ont également convenu de régulariser la situation administrative et financière des fonctionnaires employés à partir de la saison académique 2016/2017 et de permettre leur participation aux examens de compétence professionnelle.

Voici le texte de l’accord : 

Chakib Benmoussa avait annoncé dès le lundi 25 décembre qu’un accord de prinicpe avait été trouvé avec les principaux syndicats d’enseignants. Selon son département, c’est le fruit d’une série de réunions intensives menées depuis le 22 décembre par la commission ministérielle chargée de résoudre les problèmes liés au nouveau statut.

Les modifications convenues lors de ces discussions devront porter sur divers aspects des conditions de travail des enseignants, incluant des points essentiels relatifs à leur rémunération et à l’amélioration des méthodes pédagogiques, avait-il indiqué.