Cet article a initialement été publié le 18 juin 2021.
L’héritage
L’article qu’il faut modifier Article 351 : “(…) la succession est partagée de manière à ce que la part de l’héritier soit le double de celle de l’héritière” Nouzha Guessous, membre de la Commission consultative de réforme de la Moudawana de 2004: “A l’inverse du chiisme, les sunnites reconnaissent le Ta’ssib : quand un couple n’a que des filles, en cas de décès d’un des parents, les oncles, tantes et cousins paternels (‘assaba) héritent entre un tiers et la moitié du patrimoine du de cujus (personne dont la succession est ouverte, ndlr). En Tunisie, Bourguiba a supprimé en 1957 le Ta’ssib, tout en respectant la jurisprudence du droit de succession, en ayant recours à la règle du transfert (Radd). Cela…