Sans la moindre justification, le gouvernement Akhannouch a décidé de retirer du Parlement le projet de loi 03.19 relatif aux occupations temporaires du domaine public. Le texte en cours de promulgation concerne les biens immobiliers appartenant à l’État sur l’ensemble du territoire. Qu’en adviendra-t-il ?
Président de la Chambre des représentants, le RNIste Rachid Talbi Alami a envoyé le 21 janvier une lettre au président de la commission des infrastructures Mohamed Mellal, l’informant de la décision du chef du gouvernement de retirer le projet de loi 03.19 relatif aux occupations temporaires du domaine public….
