Sur l’occupation archaïque du domaine public, le gouvernement fait marche arrière

Sans la moindre justification, le gouvernement Akhannouch a décidé de retirer du Parlement le projet de loi 03.19 relatif aux occupations temporaires du domaine public. Le texte en cours de promulgation concerne les biens immobiliers appartenant à l’État sur l’ensemble du territoire. Qu’en adviendra-t-il ?

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Cabanons sur la plage de Paloma, à proximité de Casablanca et Mohammedia. Crédit: Mohammed Drissi K.

Président de la Chambre des représentants, le RNIste Rachid Talbi Alami a envoyé le 21 janvier une lettre au président de la commission des infrastructures Mohamed Mellal, l’informant de la décision du chef du gouvernement de retirer le projet de loi 03.19 relatif aux occupations temporaires du domaine public. Le texte ratifié par le gouvernement El Othmani en mars 2021 avait été soumis à ladite commission parlementaire le 12 mai 2021. Au sein de cette commission, il en est arrivé au stade de la présentation d’amendements. En l’espèce, c’est le troisième retrait d’un texte du Parlement par le nouvel Exécutif. Le projet de loi 10.16 modifiant et complétant le Code pénal ainsi que le projet de loi 63.16 relatif à la couverture médicale des parents ont notamment subi le même sort, sans justification du gouvernement.

“Blockout” total

Au Parlement, les groupes d’opposition…

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