Dans sa lettre au président de l’ABAM le 7 janvier, Abdellatif Ouahbi a invité l’organe représentatif des avocats à exprimer son opinion à ce sujet. “Il s’agit d’un acte de procédure”, souligne-t-il. Le projet de loi de procédure…
Code de la procédure civile : que réclament les avocats à Ouahbi ?
20 jours. C’est le délai accordé par le ministre de la Justice à l’Association des barreaux du Maroc (ABAM) pour donner son avis sur le projet de loi modifiant et complétant le Code de la procédure civile. Les avocats n’ont pas encore rendu leur copie, mais leurs recommandations sont déjà connues. Les détails.
Par Jassim Ahdani
