Code de la procédure civile : que réclament les avocats à Ouahbi ?

20 jours. C’est le délai accordé par le ministre de la Justice à l’Association des barreaux du Maroc (ABAM) pour donner son avis sur le projet de loi modifiant et complétant le Code de la procédure civile. Les avocats n’ont pas encore rendu leur copie, mais leurs recommandations sont déjà connues. Les détails.

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Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice. Crédit: Rachid Tniouni / TelQuel

Dans sa lettre au président de l’ABAM le 7 janvier, Abdellatif Ouahbi a invité l’organe représentatif des avocats à exprimer son opinion à ce sujet. Il sagit dun acte de procédure, souligne-t-il. Le projet de loi de procédure civile est un texte dune grande importance, car lié au rôle de lavocat en tant quacteur essentiel dans les procédures contentieuses”. Et de rappeler, dans sa missive, l’existence d’une batterie de programmes et de textes réglementaires dans son plan législatif.

Sorti du tiroir

Le texte en question est passé par plusieurs phases depuis 2002. Une version dite “provisoire” est en vigueur depuis le 21 janvier 2015, date à laquelle le projet de loi a été soumis au Secrétariat général du gouvernement (SGG). Sur le plan pratique, le Code de…

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