Dans sa lettre au président de l’ABAM le 7 janvier, Abdellatif Ouahbi a invité l’organe représentatif des avocats à exprimer son opinion à ce sujet. “Il s’agit d’un acte de procédure”, souligne-t-il. Le projet de loi de procédure civile est un “texte d’une grande importance”, car “lié au rôle de l’avocat en tant qu’acteur essentiel dans les procédures contentieuses”. Et de rappeler, dans sa missive, l’existence d’une batterie de programmes et de textes réglementaires dans son plan législatif.
Sorti du tiroir
Le texte en question est passé par plusieurs phases depuis 2002. Une version dite “provisoire” est en vigueur depuis le 21 janvier 2015, date à laquelle le projet de loi a été soumis au Secrétariat général du gouvernement (SGG). Sur le plan pratique, le Code de…
