La dotation de voyage passe à 100.000 dirhams minimum

L'Office des changes a assoupli les conditions des dotations pour les personnes physiques et morales, en accordant pour les particuliers une dotation de voyage de 100.000 dirhams avec un plafond de 300.000 dirhams.

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AFP

Selon la version 2022 de l’Instruction générale des opérations de change, la dotation touristique passe de 45.000 dirhams à 100.000 dirhams majorée d’une dotation supplémentaire de 30 % de l’IR, le tout plafonné à 300.000 dirhams par année civile et par personne. Cette dotation regroupe toutes les anciennes dotations accordées aux personnes physiques, qu’elles soient touristiques, religieuses ou médicales.

L’Office des changes a aussi pris des mesures afin d’accompagner les start-ups à travers l’augmentation de leur dotation commerce électronique à un million de dirhams, ainsi que la possibilité de réaliser des investissements à l’étranger.

La nouvelle Instruction des opérations de change prévoit aussi une dotation commerce électronique plafonnée à 200.000 dirhams (déterminée sur la base 100 % de l’impôt payé), en faveur des personnes morales marocaines ne disposant pas de compte en devises ou en dirhams convertibles, permettant de régler les importations de services par carte de paiement internationale.

Selon l’Office dirigé par Hassan Boulaknadel, ces mesures s’inscrivent dans sa politique de libéralisation de la réglementation des changes. Ces assouplissements des règles de change traduisent “les orientations irréversibles que connaît la réglementation des changes en termes de consolidation du régime de convertibilité et de simplification des dispositions en faveur des personnes morales et physiques”, explique l’Instruction générale.