Code pénal : en quête d’alternatives pour les délits mineurs

Institutionnels et associatifs accordent leurs violons en plaidant pour l’instauration de sanctions alternatives aux peines privatives de liberté inférieures à deux ans. Le Maroc gagnerait à les intégrer dans son arsenal juridique, tant pour prévenir la récidive que pour diminuer le surpeuplement carcéral.

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Le travail d'intérêt général peut être contrôlé par un bracelet électronique. “Il s’agit d'une vraie peine, sanctionnant un comportement social réprouvé, incluant un élément de contrainte, tout en affirmant la volonté de ne pas exclure l'individu de la communauté”, précise Jamila Sayouri. Crédit: FRANK PERRY / AFP

Inefficaces, les peines privatives de liberté de courte durée contribuent également à la surpopulation carcérale. Ce constat est celui de la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR).

Salah Tamek impute le surpeuplement dans les prisons à “la prépondérance des peines de courte durée, une tendance qui ne favorise pas la réhabilitation des détenus en prévision de leur réinsertion sociale”

Outre le recours excessif à la détention préventive, l’institution présidée par Mohamed Salah Tamek impute le surpeuplement dans les prisons à “la prépondérance des peines de courte durée, une tendance qui ne favorise pas la réhabilitation des détenus en prévision de leur réinsertion sociale”. Le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) est du même avis. “La surpopulation carcérale a des conséquences graves tant sur les détenus que sur la société, en termes…

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