Mariage des mineures : l’épineuse question du consentement sexuel

La Cour de cassation, plus haute juridiction du royaume, a décrété le 16 juin 2021, dans le cadre d’une affaire d’adultère, qu’un mineur ne pouvait consentir à des relations sexuelles. Une prise de position saluée par les militants des droits de l’enfant qui attendent l’instauration d’une majorité sexuelle à 18 ans.

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Khadija El Amrani plaide pour l’instauration d’un Code de l’enfant et pour “en finir avec les dérogations, les entre-deux qui laissent les décisions à l’appréciation du législateur”. Crédit: Fadel Senna / AFP

Alors que le débat sur le mariage des mineurs est relancé, les rencontres et interventions ministérielles se multipliant ces derniers jours, une décision de la Cour de cassation dans une affaire d’adultère impliquant une mineure mariée vient confirmer la direction prise par les instances du royaume concernant la protection de l’enfance. D’abord mise en cause pour adultère, la jeune fille est finalement passée au statut de victime d’atteinte à la pudeur, le Tribunal de première instance et la Cour de cassation arguant qu’une mineure ne peut consentir à des rapports sexuels. Une prise de position qui ouvre la voie à la mise en place d’une majorité sexuelle à 18 ans, voire à l’abolition totale du mariage des mineurs d’après les militants pour les droits de l’enfant.

De coupable…

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