Jour de vote ! Mercredi 8 septembre, les Marocains se rendent aux urnes pour élire leurs députés à la Chambre des représentants, en plus de leurs élus communaux et régionaux. Une question se pose : les politiques peuvent-ils multiplier les mandats ?
Le parlementaire
Le texte 04.21 adopté il y a quelques semaines a complété ou modifié la loi organique 27.11, réduisant les mandats possibles pour les parlementaires.
En étant élu, le parlementaire — aussi bien le conseiller que le représentant — ne sera plus autorisé à exercer la présidence d’une région, d’un conseil provincial ou le conseil communal d’une ville de plus de 300.000 habitants. Cela représente 13 villes, selon les derniers recensements et selon un décret publié au bulletin officiel le 8 juillet : Casablanca, Fès, Tanger, Marrakech, Salé, Meknès, Rabat, Oujda, Kénitra, Agadir, Tétouan, Témara et Safi.
En plus d’être limité dans des fonctions communales et provinciales, le parlementaire est écarté de la présidence des chambres professionnelles, des conseils d’arrondissement ou des groupements de collectivités territoriales.
Dans un article repris par la MAP, Hamid Rbii, professeur de droit constitutionnel à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales d’Oujda, explique que le parlementaire n’est pas non plus autorisé à cumuler son mandat avec une fonction publique non élective dans les institutions étatiques, les collectivités territoriales, les établissements publics et les sociétés dont le capital est détenu à plus de 30 % par l’État — sauf pour une mission temporaire décrétée par le gouvernement, pour une durée maximum de six mois.
Il est par ailleurs impossible pour le parlementaire d’exercer une fonction rémunérée par un État étranger.
Le président de région ou de commune
Plus souples que celles des parlementaires, les règles de non-cumul des mandats des personnes à la tête des conseils régionaux et communaux sont respectivement régies par les lois organiques n° 111-14 et n° 113-14.
Les présidences ou vice-présidences des conseils régionaux et communaux sont incompatibles avec celles d’une autre collectivité territoriale ou d’une chambre professionnelle. Pour le président ou le vice-président d’un conseil régional s’ajoute l’impossibilité d’être à la tête d’un conseil d’arrondissement.
(avec MAP)
