PLF 2022 : ce qu’il faut retenir de la note de cadrage d’El Othmani

La note de cadrage pour le projet de loi de finances 2022 a été publiée le 9 août dernier par le chef de gouvernement. Cette feuille de route fixe les grandes orientations que devront suivre les départements gouvernementaux dans l’élaboration de leurs budgets. 

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Le chef du gouvernement Saâd-Eddine El Othmani.

D’après la note de cadrage du chef de gouvernement, le projet de loi de finances (PLF) 2022 se fonde sur l’hypothèse d’un prix du gaz butane équivalant à 450 dollars la tonne. Saâd-Eddine El Othmani table également sur une récolte céréalière atteignant les 70 millions de quintaux. Le PLF vise ainsi une croissance du PIB de 3,2 % en 2022.

Dans ce sens, l’Exécutif ambitionne de poursuivre en 2022 la dynamisation des secteurs productifs et l’amélioration de leur capacité à créer des emplois et de la valeur ajoutée, à travers la mise en œuvre du Fonds Mohammed VI pour l’investissement et le financement des projets dans le cadre du partenariat public-privé (PPP).

Encourager l’investissement

Dans le cadre de la stimulation de l’économie par l’entrepreneuriat, le chef du gouvernement appelle à instaurer un système fiscal incitatif et simplifié, tout en poursuivant programme Intelaka qui devrait bénéficier d’une nouvelle dynamique.

La note de cadrage insiste également sur la nécessité d’accompagner davantage les très petites, petites et moyennes entreprises (TPME), opérant dans l’export, notamment vers l’Afrique, en plus du renforcement des mécanismes de garantie pour assouplir leur accès au financement.

Il est par ailleurs question d’accélérer l’adoption de la charte d’investissement, la révision du cadre incitatif de l’investissement et la mise en œuvre de la loi-cadre sur la réforme fiscale afin d’asseoir la justice fiscale, garantir l’équité et mobiliser les ressources fiscales pour financer les politiques publiques.

La feuille de route note également la nécessité d’investir dans l’infrastructure et la logistique, le développement du système de transport et la promotion des énergies renouvelables à faibles émissions de carbone.

Poursuivre la généralisation de l’AMO

L’année prochaine, le gouvernement lancera la deuxième phase de l’extension de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) aux catégories défavorisées bénéficiant actuellement du RAMED grâce à la mobilisation de 8,4 milliards de dirhams du budget de l’État, tout en poursuivant “la réforme du système de santé national pour qu’il puisse prendre en charge les nouveaux bénéficiaires de l’assurance maladie obligatoire”.

En parallèle, et dans le but de financer la généralisation des allocations familiales à partir de 2023, le gouvernement accélérera l’activation du registre social unifié (RSU), tout en procédant à la réforme progressive du système de compensation pour dégager des marges financières supplémentaires.

Pour ce qui est du secteur de la santé, le gouvernement ambitionne de réformer le système de santé dans sa globalité, à travers une refonte de l’offre médicale, une valorisation des ressources humaines et une révision de la politique des médicaments, avec un appui à la production nationale dans le but de “mettre à la disposition des citoyens des prestations médicales de qualité, à l’instar des critères modernes à l’échelle internationale”.

Réformer l’administration

Dans sa note de cadrage, le chef de gouvernement confirme la nécessité d’accélérer les grands chantiers de la réforme de l’Administration, notamment ceux liés à la bonne gouvernance, la simplification des procédures, la digitalisation et l’activation de la charte de la déconcentration administrative, tout en poursuivant le chantier de la généralisation de l’administration numérique. Il appelle également à la rationalisation des dépenses liées à la gestion de l’administration.

En respectant les orientations de la note de cadrage, chaque département ministériel devra communiquer ses propositions à la direction du budget du ministère des Finances avant le 31 août de l’année en cours. Ces propositions seront examinées et débattues au sein des commissions budgétaires et d’arbitrage composées du ministère de l’Économie et des Finances et d’autres ministres.

Le PLF 2022 devra être voté par le prochain gouvernement issu des législatives du 8 septembre.

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