La fixation du plafond des dépenses électorales au menu du Conseil du gouvernement

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce 1er juillet pour définir, entre autres, le plafond des dépenses électorales pour les échéances à venir.

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Crédit : Yassine Toumi / TELQUEL

Le chef du gouvernement, Saâd-Eddine El Othmani, présidera ce jeudi 1er juillet un Conseil du gouvernement durant lequel sera présentée la mise en œuvre du plan national dans le domaine de la démocratie et des droits de l’homme.

Le Conseil devra également étudier douze projets de décrets. Dix d’entre eux déterminent la liste des préfectures nouvellement créées dans chaque commune, leurs zones géographiques, leurs noms, le nombre de membres du conseil, le nombre de conseillers communaux à élire dans chaque province, etc. L’étude devra également préciser les communes dont la population n’excède pas 300.000 habitants et dont la présidence est incompatible avec la qualité de membre de la Chambre des représentants ou de la Chambre des conseillers.

Plusieurs décrets relatifs aux échéances électorales seront également étudiés, comme la modification des bulletins de vote pour l’élection des membres de la Chambre des représentants et les membres de la Chambre des conseillers, la contribution de l’État au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques participant aux élections législatives, la fixation des délais et des formalités liées à l’utilisation de la contribution de l’État au financement des campagnes, ainsi que la fixation d’un seuil des dépenses.

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