Avocats, militants et politiques: leurs propositions de réforme de la Moudawana

Dix-sept ans après son adoption, le texte de la Moudawana a montré ses limites. TelQuel a consulté des juristes, parlementaires et acteurs de la société civile afin qu’ils élaborent des propositions d’amendements et donnent 
le ton d’une nouvelle réforme.

Par et

L’héritage

L’article qu’il faut modifier Article 351 : “(…) la succession est partagée de manière à ce que la part de l’héritier soit le double de celle de l’héritière” Nouzha Guessous, membre de la Commission consultative de réforme de la Moudawana de 2004: “A l’inverse du chiisme, les sunnites reconnaissent le Ta’ssib : quand un couple n’a que des filles, en cas de décès d’un des parents, les oncles, tantes et cousins paternels (‘assaba) héritent entre un tiers et la moitié du patrimoine du de cujus (personne dont la succession est ouverte, ndlr). En Tunisie, Bourguiba a supprimé en 1957 le Ta’ssib, tout en respectant la jurisprudence du droit de succession, en ayant recours à la règle du transfert (Radd). Cela consiste à transférer cette part des ‘assabas’ à l’Etat, qui…

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