Il a été ainsi décidé, en application des dispositions de la loi n°55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives, de ne plus exiger la légalisation de la signature, la présentation des copies certifiées conformes et les certificats de vie et de résidence, ainsi que le remplacement des attestations d’inactivité, de prise en charge familiale et de non-remariage par une déclaration sur l’honneur, indique la CNSS dans un communiqué.
Il s’agit également de remplacer, en cas de décès de l’assuré, les attestations de non-divorce, de monogamie ou de polygamie par une copie de l’acte d’hérédité. À défaut, une déclaration sur l’honneur suffit.
Pour plus d’informations, la CNSS invite les usagers à consulter le site www.cnss.ma ou appeler le centre d’appel “Allo damane” aux numéros suivants : 080 203 33 33 ou 080 200 72 00.
(avec MAP)
