Le Conseil des affaires étrangères de l’UE, réunissant les 27 ministres européens des affaires étrangères, a adopté ses conclusions sur les juridictions non coopératives à des fins fiscales, à savoir l’acte formel de l’UE qui confirme l’avis positif du Groupe Code de Conduite du Conseil de l’UE (CCG) et enlevé le Maroc de l’Annexe II – la liste des juridictions en attente d’une évaluation de l’UE sur ses engagements en matière fiscale”, se félicite un communiqué du ministère de l’Économie et des finances publié le 22 février. “Les conclusions du Conseil de l’UE, approuvées lundi, sont l’étape finale et définitive de la procédure qui suit le feu vert des ambassadeurs des Etats membres de l’UE et confirme que le Royaume sort définitivement de la liste grise de l’UE et devient donc ‘Green Listed’”, poursuit le communiqué.
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