Bureaucratie, manque de personnel, lois inadaptées… Les Marocains résidents à l’étranger rencontrent d’énormes difficultés dans leurs démarches administratives. Ce 2 février, la Chambre des représentants a tenu une séance plénière pour la discussion du rapport de la mission exploratoire sur les consulats.

En 2019, les membres de la commission ont visité les consulats généraux du royaume à Milan, Barcelone, Marseille, Amsterdam et à Bruxelles. Le document relève bon nombre de blocages et de complications dans la gestion des affaires administratives des Marocains relevant de ces consulats.

Une situation qui ne s’est pas améliorée depuis le discours royal lors de la fête du trône du 30 juillet 2015, et dans lequel le souverain relevait qu’« au cours de mes visites à l’étranger et de mes rencontres au Royaume avec des membres de notre communauté à l’étranger […] nombre d’entre eux se plaignent également d’une série de problèmes dans leurs relations avec les missions consulaires marocaines à l’étranger ». Le roi avait, entre autres, évoqué « la faiblesse des prestations qu’ils leur fournissent, tant pour ce qui concerne la qualité de ces services, que pour ce qui est du respect des délais ou de certaines entraves administratives ».

Tu n’auras pas de passeport, mon fils

Pour les membres de la commission, les femmes sont les premières victimes de la bureaucratie des services consulaires. Dans les cas de divorces, les femmes trouvent d’énormes difficultés à procurer des passeports à leurs enfants, puisque l’accord du père reste obligatoire et ce, malgré une décision de la justice du pays n’interdisant pas aux enfants de quitter le territoire.

Même constat pour l’inscription d’un nouveau né dans l’état civil marocain, et qui reste difficile lorsqu’il est issu d’un mariage civil effectué dans le pays de résidence. Ce mariage civil s’effectuant sans la présence de deux témoins musulmans, comme dicté par la loi marocaine. Il en est de même pour les enfants nés hors cadre de mariage.

Selon le rapport, la loi n°37-99 relative à l’état civil reste inadaptée à la réalité des MRE. Cela concerne particulièrement la difficulté qu’ont les femmes divorcées ou célibataires d’avoir un livret de famille, et de l’enregistrement des enfants issus d’un mariage mixte.

Consulats débordés

Malgré l’accroissement constant du nombre de résidents marocains à l’étranger, les moyens humains n’ont pas suivi. A Milan par exemple, les parlementaires ont constaté un manque criant  de personnel dans les services d’enregistrement, des passeports, des cartes d’identité nationale et des permis de conduire. Le consulat de Milan couvre un périmètre très large de la région de Lombardie. Le nombre d’inscrits est de 465.216 Marocains, et le consulat reçoit quotidiennement 700 usagers. Les fonctionnaires du consulat ont également vu leurs salaires stagner, alors que le coût de la vie ne cesse d’augmenter dans la ville.

Même chose pour le consulat de Barcelone, dont les 31 employés sont dépassés par le nombre croissant d’immigrés marocains qui s’installent dans la région. Le rapport note que la plupart des nouveaux arrivants sont clandestins, avec un nombre de mineurs qui a explosé ces deux dernières années. Le consulat a essayé d’établir des cartes d’identité nationale pour ses immigrés clandestins mineurs, mais 52 dossiers sont restés en suspens chez la DGSN depuis novembre dernier.

Le rapport de la mission exploratoire propose plusieurs pistes de réforme afin d’améliorer les services consulaires. La direction des affaires consulaires et sociales du ministère des Affaires étrangères devrait être restructurée et dotée des ressources humaines nécessaires pour qu’elle soit à même d’assurer ses missions. Les parlementaires proposent aussi la réforme de l’état civil afin de dispenser les femmes divorcées ayant la garde de leurs enfants de l’accord du père pour obtenir ou prolonger les passeports pour leurs enfants.