Expropriation à Temara : Douar Sahraoua, ou le refus d’exécuter une décision de justice

Le gain de cause obtenu par des héritiers dans un litige qui les oppose à la commune de Temara s’est transformé en précédent dans l’histoire de la justice marocaine. Ils attendent, depuis un an, une indemnisation de plus de 37 millions de dirhams pour expropriation de leur terrain par le conseil élu.

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Au coeur de ce litige depuis 2008, un lopin de terre de près de 1,5 hectare sur l’avenue Mohammed V, à Temara. (image d'illustration) Crédit: Rachid Tniouni / TelQuel

A quoi servirait une sentence judiciaire si son exécution n’était pas garantie par un tribunal ? C’est devenu un sérieux sujet de conversation à Temara. Le 5 novembre 2019, le tribunal administratif de Rabat approuvait le versement d’une indemnité de 37.411.000 dirhams “avec exécution immédiate” au profit de plus de 70 héritiers d’une assiette foncière de 1,489 hectare en plein centre de Temara. À l’époque, les intéressés avaient poussé un “ouf” de soulagement après douze longues années de procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique. Mal leur en a pris. Trois mois plus tard, le 18 février 2020, une correspondance de la Trésorerie générale du royaume (TGR) a appelé le même tribunal à “arrêter” son jugement. Depuis, la partie lésée ne sait plus à quel saint se vouer. C’était le dernier…

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