Port du masque en voiture : une circulaire interne de la DGSN clôt le débat

Dans une récente circulaire interne, la DGSN a indiqué aux agents des forces de l’ordre qu’il n’était pas nécessaire de verbaliser les citoyens pour non-port du masque à bord d’un véhicule personnel. Néanmoins, les conducteurs d’un véhicule utilisé à titre professionnel sont soumis à cette contrainte.

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Un signal attendu depuis longtemps. Depuis que le port du masque a été imposé dans les lieux publics nombre de citoyens se demandent si cette obligation s’étend aux véhicules personnels. Des interrogations auxquelles ont tenté de répondre des avocats pour TelQuel. Récemment diffusée, une circulaire interne de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), dont TelQuel détient copie, est venue résoudre l’énigme.

Dans cette circulaire il est recommandé aux agents des forces de l’ordre “d’éviter de soumettre les utilisateurs de véhicules personnels au contrôle du port de la bavette qui reste seulement nécessaire dans le cas où le conducteur discute avec l’agent chargé du contrôle”. Cela signifie donc qu’un citoyen n’est pas contraint de porter la bavette lorsqu’il est à bord de son véhicule personnel.

Contactée par TelQuel Arabi, une source au sein de la DGSN précise néanmoins que lorsqu’il s’agit d’une “voiture et véhicule utilisés dans un cadre professionnel, le port de la bavette est nécessaire même si le conducteur est seul à bord”.

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