Registre social unifié : Ce que cache l’empressement soudain à adopter le projet de loi

Le projet de loi instaurant notamment un Registre social unifié (RSU) a été adopté à l’unanimité, le 15 juillet, par la commission de l’Intérieur à la Chambre des représentants. Retour sur une discussion “éclair” au sein des deux chambres du parlement, malgré l’appel à un “débat national” du CESE, 
et les “fortes réserves” de la CNDP. Explications.

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Le 3 juillet, le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, Noureddine Boutayeb (au centre), a annoncé que le projet de RSU entamerait une phase pilote dans la région Rabat-Salé-Kénitra à l’horizon 2022. Crédit: MAP

Plus qu’une étape. Le 15 juillet, la commission de l’Intérieur à la Chambre des représentants adoptait à l’unanimité le projet de loi 72-18. Derrière ce code, un projet vieux de six ans, le Registre social unifié (RSU). Pourtant, c’est dans l’“urgence”, celle de doter l’État d’un mécanisme de ciblage de 139 programmes et huit fonds sociaux, que le texte a été présenté devant le parlement. Alors qu’il doit encore être voté par la Chambre des conseillers, qui débat des textes à caractère social en priorité, le projet de loi 72-18 soulève néanmoins quelques interrogations, notamment en termes de protection des données personnelles.

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Dépositaire du projet de loi, le ministère de l’Intérieur souhaite pouvoir lancer deux chantiers réglementaires et administratifs suite à l’adoption attendue…

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