Plus qu’une étape. Le 15 juillet, la commission de l’Intérieur à la Chambre des représentants adoptait à l’unanimité le projet de loi 72-18. Derrière ce code, un projet vieux de six ans, le Registre…
Registre social unifié : Ce que cache l’empressement soudain à adopter le projet de loi
Le projet de loi instaurant notamment un Registre social unifié (RSU) a été adopté à l’unanimité, le 15 juillet, par la commission de l’Intérieur à la Chambre des représentants. Retour sur une discussion “éclair” au sein des deux chambres du parlement, malgré l’appel à un “débat national” du CESE, et les “fortes réserves” de la CNDP. Explications.
Par Jassim Ahdani
