Aides sociales et données personnelles : la discussion sur le RSU passe à la vitesse supérieure malgré les “fortes réserves” de la CNDP

Les députés de la commission de l’Intérieur avaient jusqu’à hier, lundi 13 juillet, pour déposer leurs amendements au projet de loi instaurant un Registre social unifié (RSU). La Commission nationale de contrôle de protection des données à caractère personnel (CNDP), non consultée par les députés, émet de “fortes réserves” sur l’architecture globale des identifiants.

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Distribution de denrées alimentaires à Laâyoune pendant le mois de Ramadan 2020. Crédit: MAP

Le projet de loi 72.18 relatif au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres (ANR) voit presque le bout du tunnel, six années après son élaboration par le gouvernement Benkirane. Après adoption par la Chambre des conseillers le 16 juin dernier, la commission de l’Intérieur à la Chambre des représentants est appelée à statuer sur les amendements et à voter le texte ce mercredi 15 juillet. Restera alors la dernière étape d’adoption en session plénière.

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Dans la forme, le texte vise un meilleur ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social à travers la création d’un Registre national de la population (RNP) et d’un Registre social unifié (RSU). La gestion de ces deux registres reviendra à une Agence…

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