Détection par l’iris, respect des données personnelles, droit de regard : comprendre le débat sur le registre social unifié

Le projet de loi relatif au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres a fait l’objet de trois réunions parlementaires cette semaine. Une fois adopté par la commission de l’Intérieur de la première Chambre, il sera soumis au vote définitif lors d’une session plénière. Que retenir du texte, amendable jusqu’à ce 13 juillet ?

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Distribution des aides financières au sein de la commune de Oualili, début mai 2020. Crédit: MAP

La discussion autour du projet de loi 72.18 s’est poursuivie la semaine dernière à la commission de l’Intérieur de la Chambre des représentants. C’est la dernière ligne droite avant le vote du texte en session plénière. La Chambre des conseillers l’a en effet adopté le 16 juin dernier. Dépositaire du projet gouvernemental pour une meilleure efficience dans le ciblage des programmes d’appui social, le ministère de l’Intérieur s’apprête à lancer deux chantiers réglementaires et administratifs en vertu de cette loi.

Double serrure

Comme l’indique son intitulé, c’est d’abord une question de ciblage des bénéficiaires des différents programmes d’appui social. Ils sont 137 au total. Supervisés actuellement par les administrations et organismes publics, en plus des collectivités territoriales,…

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