Les assureurs doivent-ils payer les pots cassés ?

La justice française a condamné un assureur à indemniser son client pour pertes d'exploitations liées au Covid-19. Les entreprises marocaines pourraient-elles bénéficier du même traitement ?

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Une jurisprudence qui pourrait en inspirer d’autres ? Le 22 mai, le tribunal de commerce de Paris condamnait l’assureur AXA à indemniser un restaurateur pour pertes d’exploitations. La compagnie d’assurances devra verser l’équivalent de deux mois et de pertes d’exploitations occasionnées par la fermeture de l’établissement en raison des mesures décrétées par le gouvernement français. Au Maroc, aucun jugement en la matière n’a encore été prononcé, même si la question de l’indemnisation des assurés en ces temps de pandémie divise les juristes.

Tout dépend du contrat

Pour maître Abdelghani Nkaira, avocat au Barreau de Casablanca, tout débat sur la question est lié au contrat entre assuré et assureur. « Dans les cas des assurances pour pertes d’exploitations, les risques sont clairement spécifiés dans le contrat », explique l’avocat. Ces risques peuvent être les incendies, les dégâts des eaux ou encore les catastrophes naturelles. Dans le cas du restaurateur français, le contrat spécifiait la fermeture administrative imposée…

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