Les étapes du retour à la normale de la justice après le confinement

Il faudra attendre le mois de septembre pour que la justice retrouve son fonctionnement habituel.

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Mohamed Benabdelkader, ministre de la Justice. Crédit: Rachid Tniouni/TelQuel

Réunis le jeudi 21 mai à Rabat, les principaux acteurs de la justice ont dessiné la feuille de route de la reprise du secteur après la levée de l’état d’urgence sanitaire, prévue le 10 juin prochain. La commission quadripartite, composée du ministre de la Justice Mohamed Benabdelkader, du président-délégué du pouvoir judiciaire, du président du Parquet et de représentants de l’association des barreaux du Maroc, s’est accordée sur une reprise progressive en trois étapes avec un retour complet à la normale en septembre.

Reprise graduelle

D’après un compte-rendu de la réunion signé par Omar Oudra, président de l’association des Barreaux du Maroc (ABM), la première période, qui s’étend du 11 au 30 juin, verra le maintien de la situation actuelle (procès à distance, instructions par visioconférence…) avec le rajout de nouvelles dispositions telles que le retour des procédures écrites dans le cadre d’un procès civil. Celles-ci permettent aux parties de déposer au greffe leurs requêtes et leurs conclusions, qui sont ensuite remises au magistrat en charge de l’affaire qui “statue sur pièces” avant de vider son délibéré, soit prononcer son jugement. Le document prévoit également la reprise de l’activité de notariat et la réouverture des caisses des tribunaux.

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Selon la même source, les accusés en détention pourront consulter leur avocat en prison dès le 1er juin. Le 1er juillet verra la reprise des audiences relatives aux affaires familiales, aux litiges professionnels et à l’état civil. À partir de cette date, les détenus poursuivis dans le cadre d’affaires criminelles pourront être présents dans les salles d’audience. Certaines affaires commerciales “ne risquant pas de causer d’encombrement lors des audiences” pourront également être programmées.

Les dossiers d’accidents routiers seront exécutés à partir de cette même date. Le document précise également les mesures de protection prévues dans les établissements judiciaires, telles que la désinfection des lieux (deux fois par jour pour les espaces d’attente, une fois pour les espaces de détention), désinfection des correspondances et des dossiers, prohibition de l’usage des climatiseurs et prise de température à l’entrée.

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