La CGEM propose un plan de relance basé sur un “pacte” social

Articulé autour de sept mesures phares, le plan de relance économique présenté par la CGEM repose sur les engagements respectifs des acteurs économiques. Introduction du chômage partiel, création d’un label “made in Morocco”, baisse de la TVA... Tour d’horizon des propositions du patronat.

Par

Le patron des patrons, Chakib Alj, et Mehdi Tazi, vice-président de la CGEM. Crédit: MAP

La CGEM a présenté, le 21 mai, son plan de relance de l’économie marocaine lors d’une réunion du Comité de veille économique (CVE). Ce plan se décline en propositions de mesures transversales ainsi que sectorielles. Il a mis 31 fédérations professionnelles à contribution et s’appuie sur une enquête d’évaluation de l’impact du Covid-19 sur le secteur privé, réalisée auprès de 1945 entreprises.

Le plan du patronat est construit autour de sept mesures centrales. Elles ont pour but de venir rapidement en aide et de sauvegarder les entreprises les plus touchées par la crise liée au coronavirus, mais également d’apporter de nouvelles solutions pour encourager l’offre et stimuler la demande, en vue de relancer de l’économie nationale après la sortie de crise.

Chômage partiel contre maintien de l’emploi

Sur le volet de la gestion de la masse salariale, la CGEM propose l’introduction du chômage partiel pour les entreprises en difficulté au-delà du 30 juin. Le coût de la mesure serait partagé entre l’employeur, l’employé et l’État. Ce mécanisme serait néanmoins conditionné à l’engagement des entreprises à maintenir l’emploi (70-80 % des effectifs) et le versement des cotisations sociales. Le coût pour l’État est estimé entre 4 et 5 milliards de dirhams.

Pour les politiques d’achat public, la CGEM plaide pour la création et la promotion d’un label “Contenu Marocain Certifié”

Côté assurance maladie, le patronat propose la mise en place d’un statut de micro-entreprise pour permettre de créer une cotisation forfaitaire réunissant les impôts et l’AMO, selon un barème des cotisations établi d’ici deux mois. Coût possible pour l’État : 2 milliards de dirhams.

En ce qui concerne les politiques d’achat public, l’organisation patronale plaide pour la création et la promotion d’un label “Contenu Marocain Certifié” pour les produits à fort contenu local. L’État donnerait également la préférence aux produits marocains dans la commande publique et les achats de communes, et mettrait en place un taux différencié entre les droits de douane et la TVA au profit de la production nationale.

Prêts garantis et investissement public

Au niveau des dépenses de l’État, la CGEM conseille le maintien des investissements publics. L’ordre de priorité de ses investissements serait déterminé en fonction de leur mobilisation en devises. Parallèlement, dans des secteurs essentiels comme la santé, l’éducation et l’eau, une accélération des partenariats public-privé est recommandée pour soulager les caisses de l’État.

Côté endettement, le patronat propose des prêts long terme (7 ans) automatiques, calculés en fonction du chiffre d’affaires selon les secteurs, garantis à 80-90 % à taux subventionné, avec un délai de grâce de 12 à 18 mois pour les entreprises solvables avant la crise. Cette mesure serait conditionnée à des engagements de maintien de l’emploi. Pour l’État, elle se chiffrerait à 50 milliards de dirhams en garanties.

Pour la reconstitution des fonds propres, la CGEM propose la mise en place de fonds généralistes ou sectoriels pour financer les entreprises structurées en quasi-fonds propre, dans le but de stimuler la croissance. Autre idée, l’instauration d’une fiscalité attractive pour accumuler du capital et attirer des fonds d’investissement. Estimation du coût de la mesure : entre 5 et 10 milliards en fonds propres, et 10 à 15 milliards de dirhams supplémentaires en garanties.

Enfin, l’organisation patronale préconise l’introduction d’une TVA à 10 % pendant 18 mois sur les produits fortement concurrencés par le secteur informel. Une mesure également propice à soutenir la demande.

Lutte contre l’informel

Par ailleurs, la CGEM a accompagné ces propositions d’une batterie de mesures transverses destinées à mettre à profit la situation exceptionnelle apportée par la crise pour faire progresser des réformes visant à poursuivre la modernisation de l’économie nationale.

Cela pourrait passer par la mise en place d’un statut fiscal et social type autoentrepreneur

Ainsi, le patronat encourage l’État à lutter plus fermement contre les pratiques de l’informel afin de réduire le gap de compétitivité. Cela pourrait passer par la mise en place d’un statut fiscal et social type autoentrepreneur pour inciter à la formalisation des agents économiques non reconnus. La CGEM recommande par ailleurs de “lier absolument les aides directes ou avantages à la formalisation des acteurs”.

Pour lutter contre le chômage des jeunes dans une période n’encourageant pas les recrutements, l’organisation patronale recommande l’instauration d’une prime exceptionnelle à l’emploi prise en charge par l’État, sous forme d’aide directe ou de crédit d’impôt. Ce mécanisme serait réservé aux entreprises ayant maintenu plus de 80 % de la masse salariale pré-Covid.

Accélérer la digitalisation

Alors que l’administration publique a été forcée de se digitaliser en raison de l’état d’urgence sanitaire, le patronat appelle à une simplification des relations entre les entreprises et l’État. Ce chantier passerait par une loi autorisant la reconnaissance électronique des signatures et des actes légaux, administratifs et bancaires.

Toujours au chapitre de la digitalisation de l’économie, la CGEM appelle à démocratiser les différents moyens de paiement mobile à l’aide de mesures incitatives, à la fois pour les commerçants et les clients, comme une réduction de la TVA sur les transactions “mobile money”.

La CGEM voit son plan de relance comme un pacte signé par l’État, les entreprises et les partenaires sociaux. La viabilité de ce “nouveau contrat social” repose sur les engagements pris par les parties concernées. L’État doit notamment être en mesure de simplifier les démarches administratives et de faciliter la mise en place des mécanismes de relance. Les entreprises s’engagent à maintenir l’emploi et à formaliser tous les pans de son activité. Les partenaires sociaux, eux, s’engagent à accepter le principe de flexibilité de l’emploi.

Plan Relance Économique CGEM by TelQuelOfficiel on Scribd

article suivant

Vaccin anti-Covid : les doutes des médecins MRE