Projet de loi 22-20 : le CNDH sort de sa réserve

Amina Bouayach Crédit: Rachid Tniouni / TelQuel

Cinq jours après l’éclatement de l’affaire du controversé projet de loi sur l’utilisation des réseaux sociaux, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) sort de sa réserve.

« Quand le CNDH va recevoir la version officielle du projet de loi 22-20, soit par saisine de la chambre des représentants, soit par autosaisine, le Conseil va mettre en place des séances de délibérations et de dialogues avec différents groupes au sujet du rôle des réseaux sociaux. Ces derniers représentent un nouvel espace de liberté et contribuent à redéfinir le champ des libertés publiques » lit-on dans un communiqué publié le 2 mai sur le site de l’institution et relayé sur Twitter par sa présidente Amina Bouayach.

La série de rencontres que le Conseil ambitionne d’organiser dans le futur intervient aussi dans la mise en œuvre des recommandations formulées dans son rapport annuel au titre de l’année 2019, « y compris l’ouverture d’un débat public sur la liberté d’expression, d’opinion et de presse auquel tous les acteurs concernés s’engagent. Et ce, compte tenu des transformations liées à ce sujet, notamment dans l’espace numérique et les réseaux sociaux, »

Dans son communiqué, le CNDH ajoute qu’Amine Bouayach avait souligné dans son discours sur l’état des droits humains pour l’année 2019 que « l’expansion des libertés dans l’espace public, que nos concitoyens réclament, pose sans aucun doute le plus grand défi auquel sont confrontées les institutions de notre démocratie naissante ». L’institution note qu’au début de l’année, une réunion a été organisée « pour consulter un groupe d’acteurs sur la promotion et la protection de la liberté d’opinion et d’expression dans l’espace numérique ».

En début de semaine, Mounir Bensalah, secrétaire général du CNDH s’est gardé de commenter la fuite d’extraits polémique d’une version initiale du projet de loi sur l’utilisation des réseaux sociaux. Il nous avait déclaré : « Nous n’avons pas reçu ce projet de loi, il m’est donc difficile de le commenter”.

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