Benabdelkader demande le report de l’examen du projet de loi 22-20

Après la polémique autour du projet de loi 22-20, le ministre de la Justice demande le report de l’examen du texte.

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Mohamed Benabdelkader, ministre délégué chargé de la Réforme de l'administration et de la fonction publique, lors de la rencontre nationale sur la fonction publique à Skhirat en février 2018. Crédit: TNIOUNI

Le ministre de la Justice Mohamed Ben Abdelkader a affirmé, ce 3 mai, avoir demandé le report de l’examen du projet de loi 22.20 sur l’utilisation des réseaux sociaux jusqu’à la fin de la période actuelle et la tenue de concertations avec les acteurs concernés. “Au regard des circonstances particulières que traverse notre pays sur fond d’état d’urgence sanitaire, j’ai décidé de demander au Chef du gouvernement et aux membres de la commission ministérielle compétente de repousser les travaux sur le projet de loi 22.20 jusqu’à la fin de la période actuelle et la tenue des concertations nécessaires avec l’ensemble des acteurs concernés”, a souligné le ministre.

Une telle démarche, a-t-il expliqué, “émane de notre souci de faire en sorte que la version définitive du projet soit en conformité avec les principes constitutionnels pertinents et qu’elle puisse consolider les acquis de notre pays en matière des droits de l’Homme”.

Pour rappel, le créateur de contenu Mustapha Swinga avait publié le 27 avril dernier des extraits du projet de loi 22-20 sur l’usage des réseaux sociaux qui avait été intégré à la dernière minute au Conseil de gouvernement du 19 mars et adopté le même jour. Des extraits qui ont secoué la Toile et l’Exécutif.

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