Vers davantage de souplesse dans la gestion en cette période d’état d’urgence sanitaire. C’est ce qu’indique le département de Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Économie et des Finances, dans un courrier parvenu à TelQuel et adressé aux présidents directeurs généraux, présidents de directoire et directeurs des Établissements et entreprises publics (EEP).
Il est ainsi préconisé aux EEP de continuer à engager des dépenses malgré la période d’état d’urgence et les troubles liés à la propagation du coronavirus. Des adaptations par voie électronique seront d’usage pour faciliter la transparence et les contrôles des EEP, invités à “accélérer l’établissement des comptes annuels au titre de l’exercice 2019”.
Assurer une continuité
Le courrier rappelle qu’en raison du décret-loi n°2.20.292 du 23 mars 2020 relatif à l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement peut légiférer par voie de décrets, d’arrêtés ou par le biais de circulaires, afin notamment “d’assurer la continuité de leurs (établissements et entreprises publics, ndlr) activités en limitant les contraintes liées à l’état d’urgence sanitaire”.
“L’objectif étant la réduction de la pression sur la trésorerie des différentes composantes du tissu économique afin de leur permettre de remplir leurs obligations financières”
Ainsi, les établissements et entreprises publics dont les budgets n’ont pas été arrêtés par leurs organes délibérants avant la date de diffusion de la circulaire “sont autorisés à continuer à engager leurs dépenses”. Le courrier mentionne que le ministère de tutelle prendra les mesures nécessaires pour “procéder au visa des projets de budgets dès leur transmission par les organismes concernés ou pour donner son accord sur lesdits projets par voie électronique”.
Une mesure en attendant les “conditions appropriées pour la tenue des organes délibérants qui ont toute la latitude d’adopter ces budgets ou d’y apporter les modifications si nécessaire.”
Dans ces conditions, le ministère dirigé par Mohamed Benchaâboun rappelle aux EEP de “prendre les dispositions nécessaires” afin d’accélérer le processus de paiement au profit des créanciers, et plus particulièrement les TPE et PME. Et de rappeler : “L’objectif étant la réduction de la pression sur la trésorerie des différentes composantes du tissu économique afin de leur permettre de remplir leurs obligations financières.”
Dépenses “sans limitation de seuil”
Les dépenses d’investissement et de fonctionnement sont également évoquées dans le présent courrier. Ainsi, les ordonnateurs des Établissements et entreprises publics peuvent adopter la procédure d’engagement des dépenses “qu’ils jugent opportunes”. Parmi elles, les appels d’offres, les marchés négociés ou les bons de commande “sans limitation de seuil”.
Face à des marchés ou des bons de commande en cours d’exécution, et qui sont amenés à subir des retards au vu de la situation actuelle, le département du ministère de l’Économie et des Finances préconise de faire “valoir les cas de force majeure”. Ainsi, si des retards sont constatés, les EEP concernés pourraient bénéficier d’un délai supplémentaire. “Les maîtres d’ouvrages procéderont, immédiatement après la levée de l’état d’urgence, à l’établissement des avenants pour constater cette prorogation de délai”, mentionne le texte.
Les contrôleurs d’État, durant cette période, continueront à examiner les différents dossiers d’appels d’offres à distance. S’ils peuvent toujours transmettre d’éventuelles observations aux EEP concernés par voie électronique, les mêmes biais sont de mise en cas de demande d’accompagnement de ces dernières. Une adaptation pour laquelle les Établissements publics sont tenus de transmettre aux contrôleurs d’État les copies des dossiers relatifs aux marchés et contrats conclus durant cette période, ainsi que les différentes pièces justificatives nécessaires.
“Le visa préalable, par les contrôleurs d’État, des marchés et des contrats de droit commun conclus pendant la période d’urgence sanitaire par les Établissements publics concernés n’est pas requis, mentionne le courrier. Et de poursuivre : Ces marchés et contrats seront présentés au paiement sous la seule responsabilité des ordonnateurs concernés et feront l’objet d’émissions de vérification dès la fin de cette période.”
