Avec le décret-loi relatif à la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, le Maroc se dote enfin d’une législation appropriée à une situation inédite. Outre son impact sur le quotidien des Marocains, il aura également des conséquences sur le fonctionnement judiciaire du royaume. Analyse.
Le décret-loi 2.20.292 relatif à la déclaration de l’état d’urgence sanitaire a été publié au Bulletin officiel dans son édition du 24 mars 2020, après avoir été présenté et validé en Conseil de gouvernement le dimanche 22 mars, puis approuvé à l’unanimité par les députés membres des…
