Un décret-loi sur l’état d’urgence sanitaire, pour quoi faire ?

Avec le décret-loi relatif à la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, le Maroc se dote enfin d’une législation appropriée à une situation inédite. Outre son impact sur le quotidien des Marocains, il aura également des conséquences sur le fonctionnement judiciaire du royaume. Analyse.

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Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, intervenant lors d’une réunion de la commission de l’Intérieur à la Chambre des représentants, le 23 mars. Crédit: MAP

Le décret-loi 2.20.292 relatif à la déclaration de l’état d’urgence sanitaire a été publié au Bulletin officiel dans son édition du 24 mars 2020, après avoir été présenté et validé en Conseil de gouvernement le dimanche 22 mars, puis approuvé à l’unanimité par les députés membres des commissions de l’Intérieur des deux chambres du parlement, le lundi 23 mars, lors d’audiences express en présence du ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit. Le décret 2.20.293 portant annonce de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du nouveau coronavirus (Covid-19) a également été publié dans cette édition du Bulletin officiel, plaçant officiellement le Maroc en état d’urgence sanitaire jusqu’au lundi 20 avril à 18 heures.

Salia Faraji
“Pour la première fois, nous sommes en possession d’un texte de loi qui définit et régit…

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