Déductibilité des dons au fonds contre le coronavirus, de quoi s’agit-il ?

La DGI a publié un communiqué, le 23 mars, faisant savoir que les contributions au fonds spécial dédié à la gestion de la pandémie de coronavirus pouvaient être soustraites du résultat fiscal des entreprises. Explications.

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La Direction générale des impôts (DGI). Crédit: DR

Dans un communiqué publié le 23 mars, la Direction générale des impôts (DGI) informe que toutes les contributions pécuniaires au fonds spécial dédié à la gestion de la pandémie de coronavirus sont désormais “traitées comme des dons revêtant le caractère de charges comptables déductibles du résultat fiscal”.

Côté entreprises

En comptabilité, le résultat fiscal est le résultat sur lequel est calculé l’Impôt sur les sociétés (IS). La décision de la DGI permet ainsi de soustraire le montant du don de ce résultat. Pour Abdelkader Boukhriss, expert-comptable et président de la commission e-gov à la CGEM, cette décision est logique “puisqu’on ne peut pas calculer un impôt sur un don”. Cette décision aura des répercussions sur le montant des impôts collectés en 2021, constituant un manque à gagner pour l’État, mais sera réinjectée dans l’économie à travers les aides.

La déductibilité des dons existe déjà pour les associations reconnues d’utilité publique (UP) comme l’Association marocaine de lutte contre le sida ou encore l’Association marocaine du diabète. La liste de ces organismes est fixée par le Secrétariat général du gouvernement.

Côté particuliers

Qu’en est-il des dons privés ? L’homme d’affaires Anas Sefrioui ainsi que le ministre de l’Industrie Moulay Hafid El Alami ont chacun contribué à hauteur de 200 millions de dirhams au fonds à titre privé, et non à travers leurs entreprises. Si le document émanant de la DGI parle de personnes physiques ou morales, “il ne cite que le résultat fiscal”, fait remarquer Abdelkader Boukhriss. De ce fait, ces contributions sont nettes d’impôts.

Si elle est applicable dès sa publication, l’expert-comptable s’attend à ce que cette disposition fasse partie d’une prochaine Loi de finances rectificative au titre de l’année 2020.

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