Plus tôt dans la journée, la CGEM, l’Etat et les syndicats décidaient d’un commun accord de faire don d’un montant de 500 millions de dirhams au fonds spécial de lutte contre le coronavirus et ce afin d’“accompagner l’élan de solidarité et les efforts de l’ensemble de notre pays pour faire face à la pandémie”, pouvait-on lire dans un communiqué diffusé ce samedi 21 mars par l’organisation patronale.
Le caractère tripartite de ce don soulevait pourtant la question de la quote-part de chaque partenaire dans ce décaissement au profit du fonds de gestion créé par Mohammed VI.
Une réaffectation des recettes de la TFP
D’après nos sources, les 500 millions de dirhams seront puisés dans les recettes relatives à la taxe sur la formation professionnelle (TFP), un impôt dont s’acquitte l’ensemble des entreprises marocaines. C’est l’OFPPT qui encaisse les produits de cette taxe, dont une part de 30 % est dédiée au financement de la formation continue des salariés, à travers les CSF (contrats spéciaux de formation).
Annuellement, la TFP rapporte à peu près 2 milliards de dirhams à l’État, une ressource que gère l’OFPPT. Les 500 millions de dirhams proviennent donc des produits de la taxe sur la formation professionnelle et constituent de ce fait une réaffectation de ressources budgétaires existantes.
À noter que les recettes de la TFP sont gérées par le comité de gestion des contrats spéciaux de formation dans lequel siègent des représentants de la CGEM, des syndicats et de l’État.
