En raison de “l’état exceptionnel que traverse le pays, et en prévention du danger de la propagation du coronavirus”, le procureur général du roi près la Cour de cassation, Mohamed Abdennabaoui, a appelé ce mercredi 18 mars les procureurs généraux du roi près le tribunal de première instance et près la cour d’appel, ainsi que les magistrats du parquet en charge des mineurs dans tous les tribunaux du pays, à prendre des mesures de prévention face au risque de propagation du coronavirus dans les centres de protection de l’enfance.

Revoir les décisions judiciaires

Ces centres sont des établissements socio-éducatifs qui accueillent, sur décision judiciaire, des enfants ayant commis des délits ou des infractions pénales, en application des articles 471 et 481 du Code de la procédure pénale.

Dans cette missive dont TelQuel détient copie, Mohamed Abdennabaoui déclare que les circonstances des délinquants juvéniles au sein de ces établissements suscitent l’inquiétude en raison “des ressources limitées dont disposent ces établissements et la surpopulation qui les caractérise”.

Le but étant de permettre à ces mineurs de rejoindre leurs familles si leur situation légale le permet

Ainsi, il invite les procureurs généraux du roi près le tribunal de première instance et près la Cour d’appel, ainsi que les magistrats du parquet en charge des mineurs, à chercher des moyens de changer les décisions prises à l’encontre de ces enfants selon les dispositions des articles 501 et 516 du Code pénal.

De plus, le chef du parquet incite à annuler les décisions judiciaires temporaires prises dans le cadre des dispositions de l’article 471 du même Code. Le but étant de permettre à ces mineurs de rejoindre leurs familles si leur situation légale le permet et si cela va dans leur meilleur intérêt.

Mohamed Abdennabaoui a également incité ses correspondants à lui communiquer les mesures qu’ils comptent adopter, ainsi que les difficultés susceptibles d’entraver leur application.