Cour des comptes : cinq communes devant la justice

Le procureur général du roi près la Cour des comptes a saisi la Cour de cassation d’une procédure contre cinq communes pour prendre les mesures appropriées.

Par

La Cour des comptes. Crédit: Rachid Tniouni/TelQuel

Le procureur général du roi près la Cour des comptes a saisi son homologue près la Cour de cassation sur cinq dossiers relatifs “à des faits qui paraissent de nature à justifier une sanction pénale”. Dans un communiqué diffusé le 4 mars, le parquet général près l’instance dirigée par Driss Jettou précise que les dossiers en question concernent cinq communes, et souligne les faits incriminés.

De M’rirt à Guelmin, des accusations communes

Le premier dossier concerne les comptes de la commune de Bougargouh (Settat) à titre de l’année 2015 qui révèle la présentation, par une société concurrente, de deux attestations pouvant contenir des données erronées dans le cadre d’un appel d’offres public.

Le deuxième est celui de la commune de Fkih Ben Salah où la Cour des comptes a détecté la conclusion et l’exécution de marchés publics relatifs à l’aménagement urbain sans respect des dispositions légales en vigueur.

Le troisième dossier est celui de la commune de Harhoura où a été révélé un non-respect des dispositions réglementaires relatives à la fiscalité locale, ainsi que la violation des dispositions légales et réglementaires encadrant l’urbanisme et la création de lotissements.

Le quatrième dossier concerne la commune de Guelmim où la Cour des comptes a découvert des données erronées dans des documents relatifs à certains contrats et commandes présentés par des sociétés concurrentes, ainsi que l’inscription de l’une de ces sociétés au registre de commerce.

Le dernier dossier pointé par l’instance de Driss Jettou concerne la Commune de M’rirt, où ont été révélés la conclusion et l’exécution de plusieurs marchés publics et bons de commande en infraction des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La Cour des comptes a, après études des dossiers et des faits incriminés, appelé le procureur général du roi près la Cour de cassation à prendre les mesures qu’il juge appropriées, conformément aux articles 111 et 162 de la loi n° 62-99 formant Code des juridictions financières.

article suivant

Le port du masque est-il obligatoire en voiture ?