En décembre 2019, une pétition était lancée pour créer un fonds exclusivement dédié à la lutte contre le cancer. Mardi 25 février, le gouvernement a annoncé l’avoir jugée conforme à la loi et recevable. L’annonce a été faite par le ministre du Travail, Mohamed Amekraz, qui s’exprimait au nom du ministre d’État chargé des Droits de l’Homme, Mustapha Ramid, lors d’une conférence organisée à la Chambre des représentants.
En l’espace de deux mois, “la pétition pour la vie” — nom donné par les internautes — a recueilli plus de 50.000 signatures, alors que le seuil minimum d’admissibilité est que de 5.000. Objectif ? L’institution d’un régime couvrant à 100 % tous les malades de cancer, et ce, sans exceptions “liées à des besoins” ou une “catégorie sociale” spécifiques.
Seulement 166 pétitions déposées depuis 2016
Mohamed Amekraz a également ajouté que cette pétition est la seule des six pétitions reçues par le chef du gouvernement à avoir été jugée conforme aux exigences légales. Pourtant, les Marocains n’adhèrent que faiblement au dispositif des pétitions.
Une pétition présentée au chef du gouvernement ou au président de l’une des deux chambres du Parlement doit comporter au moins 5.000 signataires
D’après un bilan sur la démocratie participative locale établi par la Direction générale des collectivités territoriales, le nombre des pétitions déposées par les organisations de la société civile n’a pas dépassé 166 depuis l’entrée en vigueur en 2016 de la loi organique n°44-14 relative aux pétitions présentées aux pouvoirs publics. De plus, 46 pétitions ont été déposées par des citoyens auprès de 97 communes seulement sur les 1.590 existantes, soit seulement 6 % du total des communes.
Quatre difficultés relevées par Habib El Malki
Pour le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, les premières difficultés entravant la mise en œuvre de ce mode de participation citoyenne sont liées aux procédures, notamment en ce qui concerne le nombre de signatures nécessaires pour que la motion ou la pétition soient acceptées. Une pétition présentée au chef du gouvernement ou au président de l’une des deux chambres du Parlement doit comporter au moins 5.000 signataires, avec une copie de leur CIN.
La pétition doit être formulée de manière très minutieuse et détaillée
La seconde difficulté, toujours selon Habib El Malki, concerne le besoin en compétences nécessaires pour les initiateurs de la motion ou de la pétition, a-t-il noté, ajoutant que la motion ou la pétition doit être formulée de manière très minutieuse et détaillée. Dans ce sens, le président de la Chambre des représentants a annoncé que les organisations de la société civile bénéficieront d’un programme de formation, dans le cadre d’une procédure transparente respectant les normes internationales, notamment celles de l’Union interparlementaire.
La troisième difficulté concerne le malentendu relatif à la gestion de la communication entre les organisations de la société civile d’une part, et les institutions concernées par ces pétitions et motions d’autre part, a-t-il poursuivi, notant que la quatrième difficulté n’est autre que le problème d’accès aux informations législatives.
