Abdelhalek** est très heureux. Il s’est enfin marié à Leïla*, une jeune Française d’origine marocaine qui vit à Strasbourg. C’était le plus beau jour de sa vie. Ou presque. “Il n’y avait aucun membre de ma famille, et presque aucun de mes voisins”, lance, dégoûté, le jeune marié.
En cause? Depuis plusieurs mois maintenant, les sites des prestataires de services des consulats européens, TLS contact et BLS international services, affichent complet pour la France et l’Espagne. Impossible de prendre RDV pour un visa court séjour. “Je m’y étais pourtant pris plus de trois mois à l’avance, mais rien à faire. On n’a pu obtenir aucun rendez-vous. Vous vous imaginez vous marier sans vos parents?”
Seul son ami Saïd a pu faire le déplacement. “J’ai pris un rendez-vous via le consulat du Portugal, j’ai donc pu avoir un visa de quelques jours, mais cela m’a coûté très cher en transports car j’ai dû prendre un avion puis deux trains. La famille d’Abdelhalek ne pouvait pas se le permettre…”, explique-t-il.
“Un intermédiaire m’a demandé 500 dirhams et promis un rendez-vous pour fin décembre. Je pense que je vais accepter”
Salma* non plus ne parvient pas à obtenir de rendez-vous. Depuis trois mois, cette jeune community manager se rend tous les jours sur le site de BLS, en vain. “J’ai posé mes congés de fin d’année il y a longtemps pour rendre visite à ma meilleure amie qui habite à Madrid. Ça fait un an que j’économise pour ça”, explique-t-elle écœurée. Décidée à se rendre en Espagne coûte que coûte, Salma a contacté le numéro de l’un des nombreux intermédiaires qui proposent des rendez-vous payants: “Il m’a demandé 500 dirhams et promis un rendez-vous pour fin décembre. Je pense que je vais accepter.”
Obtenir un visa Schengen n’a jamais été simple. Décrocher un rendez-vous auprès des prestataires, réunir la longue liste de documents demandés, réserver un hôtel, souscrire une assurance… un parcours du combattant encore plus ardu depuis décembre 2018, date à partir de laquelle les délais de prise de rendez-vous se sont considérablement allongés, notamment pour les séjours touristiques.
Moins médiatisée que les drames qui se déroulent aux frontières maritimes sur les côtés italiennes ou aux frontières terrestres comme à Sebta et Melilia, la politique des visas est une autre forme de barrière. Un moyen pour les pays de l’UE de faire de la politique migratoire à distance.
Un bouchon dû à l’augmentation des demandes?
“Jamais dans l’histoire, la France n’a délivré autant de visas à des Marocains”
Lors d’une visite au Maroc le 8 juin dernier, le ministre des Affaires étrangères français, Jean-Yves Le Drian, a expliqué que la France était victime de son “succès”, débordée par les demandes de visas. “Jamais dans l’histoire, la France n’a délivré autant de visas à des Marocains. 400.000 visas ont été délivrés aux Marocains l’année passée, ce qui place le Maroc au deuxième rang, derrière la Chine. Il y a eu une croissance de 10% par an”, avait-il alors déclaré. Puis de plaisanter: “Il va falloir prendre un peu d’élan si vous voulez rattraper les Chinois.” Quelques jours plus tôt, son homologue espagnol, Josep Borrell, s’était quant à lui contenté de présenter ses excuses au peuple marocain pour ces “longs délais d’attente”.
L’augmentation des demandes de visas est un argument avancé également par les consulats européens en France. Lorsque les demandeurs s’adressent au personnel des entreprises de sous-traitance, la réponse est la même.
“Le contexte de restrictions budgétaires en Espagne complique la disponibilité de ressources additionnelles pour faire face à un volume supérieur de travail”
“La raison principale est l’augmentation exponentielle des demandes de visas à cause de la dynamisation des relations bilatérales. Dans les dernières années, le nombre de touristes marocains en Espagne a plus que triplé et les échanges commerciaux ont doublé. Ceci, dans un contexte de restrictions budgétaires en Espagne qui complique la disponibilité de ressources additionnelles pour faire face à un volume supérieur de travail”, détaille pour sa part la direction générale de la communication du ministère des Affaires étrangères espagnol.
Cette dernière affirme que le ministère a récemment autorisé l’engagement de personnel additionnel dans tous les consulats au Maroc. “Cette dotation supplémentaire accordée ne pourra pas satisfaire complètement tous les besoins existants, mais devrait améliorer la situation. Le ministère continue à étudier des mesures additionnelles pour faciliter la procédure”, nuance la communication du ministère des Affaires étrangères espagnol.
Même son de cloche du côté de l’ambassade de France au Maroc: “En France, le nombre de demandes de visas ne cesse d’augmenter. Le Quai d’Orsay, avec qui on travaille directement, est très conscient de ces difficultés, mais il n’y a pas d’augmentation d’effectifs prévue”, affirme notre source. La France prévoit cependant de dématérialiser les démarches de visas d’ici deux ans et centraliser le traitement à Rabat et Casablanca. Des changements qui ne devraient avoir aucun impact pour les demandeurs, nous assure-t-on.
M’jid El Guerrab, député LREM des Français à l’étranger, s’est saisi du problème depuis un an maintenant. Membre de la commission des Affaires étrangères à l’Assemblée nationale, le député a adressé, le 29 octobre dernier, une question au sujet des retards de visas pour les étudiants marocains.
“Les suppressions de postes toucheront majoritairement les consulats et les ambassades, on n’est clairement pas dans le recrutement”
Pour lui, la question est liée à la réduction des dépenses publiques: “On prévoit de supprimer 74 EPT (équivalent temps plein travaillé annuel, unité de mesure d’une charge de travail, ndlr) dans le monde pour 2020. Ces suppressions toucheront majoritairement les consulats et les ambassades, on n’est clairement pas dans le recrutement. On essaye de faire des économies pour respecter des critères de bonne gestion européenne.”
Une réalité démontrée par les députés français Anne Gennetet et Didier Quentin, qui viennent de déposer un rapport d’audit et de contrôle “des processus de gestion de postes diplomatiques” auprès de la commission des Affaires étrangères. Selon eux, le programme “Action publique 2022”, lancé à l’automne 2018, se traduit par une nouvelle diminution des effectifs et des conséquences sur les processus de gestion des postes diplomatiques.
Où va l’argent?
Or, le sous-effectif dans les consulats n’est-il pas censé être compensé par la sous-traitance via TLS contact ou encore BLS? Et l’augmentation du nombre de demandes de visas ne signifie-t-il pas également augmentation du chiffre d’affaires à la fois pour les prestataires et pour les consulats? “C’est un arbitrage qui nous échappe et qui n’est pas débattu au niveau des ambassades, mais à Paris au Quai d’Orsay. Nous n’avons aucune prise sur ça”, nous répond une source proche de l’ambassade française à Rabat.
TLS Contact Maroc n’étant pas rémunérée par l’administration des finances publiques de chaque pays, la société finance seule ses frais de fonctionnement, perçus directement de la main des demandeurs de visa, qui doivent verser 269 dirhams à la société sous-traitante (auxquel s’ajoutent 266 dirhams s’ils décident d’utiliser le service Premium proposé par TLS) et 169 dirhams pour BLS, en plus des habituels frais de dossier consulaires de 660 dirhams.
Un prix qui devrait augmenter puisque, en juin dernier, les ministres de l’Intérieur de l’UE ont décidé d’introduire de nouvelles modifications au code du visa Schengen dont l’augmentation des droits de visa. Autant de frais qui ne sont pas remboursés lorsque le visa du demandeur est refusé.
L’externalisation se fait donc à coût nul pour l’Etat. Elle serait même rentable. Selon le rapport de la commission des Affaires étrangères françaises sur le Projet de Loi Finances 2017, la ligne de recettes non fiscales du budget général “Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires”, essentiellement alimentée par les droits de visa, aurait rapporté “210 millions” d’euros en 2015.
Le montant de la recette pourrait être de 202 millions d’euros en 2016 (contre 230 initialement escomptés) et 216 millions d’euros en 2017 selon les estimations des documents budgétaires. Alors que le coût budgétaire de l’action “Instruction des demandes de visa” est évalué à 53,1 millions d’euros pour 2017 (49,6 millions ouverts en 2016).
Des bénéfices qui s’expliquent par la baisse du coût administratif de la gestion des visas pour l’État, notamment “grâce à l’externalisation d’une part croissante de la charge de travail”, lit-on dans le document. Pour éclaircir ces zones d’ombre, le député M’jid El Guerrab demande à ce que les prestataires de services comme TLS ou BLS soient, comme les consulats, soumis à un audit: “Ces sociétés ne sont pas contrôlées. On ne sait pas ce qui s’y passe alors qu’on leur donne une délégation de service public. Ce n’est pas rien.”
Un durcissement qui ne dit pas son nom
“Les chiffres masquent une réalité. Si on les détaille, on constate que la France et l’Espagne refusent de plus en plus de visas”
Pour Mehdi Alioua, sociologue et titulaire de la chaire “Migration, globalisation et cosmopolitisme” à l’Université Internationale de Rabat, le problème n’est ni lié à l’augmentation des demandes, ni au manque de moyens des consulats. “Les statistiques montrent que le nombre de visas accordés a globalement augmenté car on prend en compte toute l’Union Européenne. Mais ces chiffres masquent une réalité. Si on les détaille, on constate que la France et l’Espagne refusent de plus en plus de visas”.
En effet, selon les chiffres communiqués sur le site de Schengen, le nombre de demandes est globalement en augmentation depuis 2014. Or, si on prend l’exemple de la France et de l’Espagne, à partir de 2015 le nombre de refus est plus important que le nombre de nouvelles demandes (voir graphique ci-dessous).
“Le fait qu’il y ait de telles variations de traitement d’un consulat d’un pays européen à l’autre montre bien que tous n’appliquent pas les mêmes règles”
La juriste spécialiste du droit européen de la migration, Elspeth Guild, partage l’avis de Mehdi Alioua: “L’argument des consulats ne tient pas la route. Tous les pays membres de l’Espace Schengen suivent le même règlement européen : le Visa code. Le fait qu’il y ait de telles variations de traitement d’un consulat d’un pays européen à l’autre montre bien qu’il y a un problème et que tous n’appliquent pas les mêmes règles.”
Dans son étude “Schengen et la politique des visas”, coécrit avec Didier Bigo et publié dans la revue Cultures et conflits, la juriste affirme: “Sans que l’on puisse parler de profils établis sur des bases systématiques, la coopération consulaire locale (…) a tendance à fabriquer des critères ad hoc entre ceux qui méritent le visa et ceux qui ne le méritent pas. On peut dès lors s’interroger sur la validité de ces échanges d’information et sur les procédures de contrôle qui pourraient être mises en place pour vérifier l’état des informations qui circulent.”
“C’est très clair depuis l’élection de Macron. Le président français prône une immigration choisie, dans le sillage de Nicolas Sarkozy”
Certains consulats auraient-ils durci leurs conditions d’obtention de visa ? Pour Mehdi Alioua, c’est évident: “C’est très clair depuis l’élection de Macron. Le président français prône une immigration choisie, dans le sillage de Nicolas Sarkozy. C’est une question sociale certes, mais avant tout raciale. Et cela était flagrant lorsque le gouvernement français a proposé de faire payer les études universitaires aux immigrés issus des anciennes colonies et d’en exempter d’autres, comme le Brésil ou la Chine. La France veut diversifier les immigrations et éviter les discours décoloniaux. Les responsables français ne peuvent pas l’affirmer aussi clairement, mais ils le disent à demi-mot.”
A ce titre, le 31 octobre dernier, Emmanuel Macron annonçait, dans le magazine français d’extrême droite Valeurs Actuelles: “J’ai réarmé le dispositif, j’ai nommé un ambassadeur en charge de l’immigration et des négociations avec les pays, et j’ai dit à tous les pays (les pays d’origine des migrants non éligibles au droit d’asile, ndlr): ‘Je ne délivre plus de visas’”.
Quinze jours plus tard, il lançait la “Commission stratégique des visas”, une instance regroupant les ministères français de l’Intérieur mais aussi de l’Europe et des Affaires étrangères. Cette commission est désormais chargée d’examiner et d’arrêter des mesures et orientations en matière de politique des visas au regard de trois objectifs fixés. Ces derniers concernent la prévention du risque sécuritaire, la maîtrise des flux migratoires et la promotion de l’attractivité et des échanges.
Une étude sur l’attribution des visas Schengen au consulat général de Belgique à Casablanca, menée par les universitaires Federica Infantino et Andrea Rea et publiée en 2012, démontre d’ailleurs que le rôle des agents consulaires dépend forcément du discours sur l’immigration en général et des discours spécifiques sur l’immigration marocaine dans ces pays.
Le visa, un moyen de chantage
“Depuis plusieurs années, l’UE utilise la restriction du nombre de visas accordés comme instrument de pression pour pousser le Maroc à signer l’accord communautaire de réadmission (ACR)”
Pour Mehdi Raïs, docteur en droit public et en sciences politiques, spécialisé dans les relations internationales, la question des visas est également un moyen de chantage utilisé par l’UE afin d’imposer aux pays tiers leur diktat en matière d’immigration et de réadmission de leurs compatriotes: “Depuis plusieurs années, l’UE utilise la restriction du nombre de visas accordés comme instrument de pression pour pousser le Maroc à signer l’accord communautaire de réadmission (ACR).”
En discussion depuis 2003, cet accord euro-marocain consiste notamment à faciliter le renvoi forcé vers le pays d’origine ou de transit des migrants arrêtés en situation irrégulière sur le territoire du pays d’accueil. La conclusion de cet accord constitue une priorité stratégique pour l’UE, qui désire renforcer sa coopération avec le Maroc en matière de lutte contre l’immigration clandestine puisqu’elle permettrait de renvoyer au Maroc les migrants marocains ainsi que les Subsahariens ayant transité par le royaume.
“Le Maroc, qui se veut leader en termes de migration ouverte et humaine aux yeux de l’Union Africaine, ne veut surtout pas être perçu comme le gendarme de l’Europe”
Mais le Maroc refuse toujours de parapher cet accord. “Le fait que la Commission Européenne considère les pays tiers comme le terrain d’externalisation des politiques européennes ne plaît pas au Maroc. Le royaume, qui se veut leader en termes de migration ouverte et humaine aux yeux de l’Union Africaine, ne veut surtout pas être perçu comme le gendarme de l’Europe”, analyse Mehdi Raïs.
Contactée par nos soins, notre source proche de l’ambassade de l’Europe au Maroc nous confirme cette hypothèse: “Comme avec d’autres pays tiers, l’UE utilise la facilitation des visas pour peser dans les négociations diplomatiques des ACR. Cependant, les derniers échanges sur la question datent de 2015. Les négociations sont suspendues. Maintenant que nous avons réglé la question des accords agricoles, nous devrions bientôt nous occuper de ce dossier.”
Pour Mehdi Raïs, “les différents ministères des Affaires étrangères concernés sont très opaques. Les accords étant toujours en négociation, chaque avis qui sort dans la presse devient une position officielle”.
“Durcir l’obtention de visas ne fait pas disparaître les migrations ou les mobilités, mais ça les modifie. On connaît les images des barbelés, des camps, des hommes qui meurent en mer…”
Cette politique migratoire à deux vitesses est très dangereuse selon le sociologue Mehdi Alioua: “Durcir l’obtention de visas ne fait pas disparaître les migrations ou les mobilités, mais ça les modifie. On connaît les images des barbelés, des camps, des hommes qui meurent en mer… Ici, ce qu’on dit en empêchant les gens de quitter le pays c’est : ‘Si tu veux sortir de la route, tu vas le payer cher’. Alors, tu attends des mois pour avoir un rendez-vous, puis tu paies une centaine d’euros et tu attends. Et si ton visa est refusé, tu rentres chez toi et c’est tout. C’est une violence psychologique.” Cette vexation est d’autant plus blessante qu’elle assimile tout demandeur de visa à un clandestin potentiel.
Passeport diplomatique, qui en bénéficie?
Tous les Marocains ne sont pas soumis au visa. L’ensemble des ministres du gouvernement ainsi que les présidents des deux chambres du parlement voyagent avec un passeport diplomatique. Ce document, qui n’est pas synonyme d’immunité diplomatique, exonère son possesseur de visa pour la majorité des pays de l’espace Schengen.
Sur instruction du Palais au ministère des Affaires étrangères, le roi et certains membres de la famille royale disposent aussi du précieux sésame de couleur bordeaux. Sur la liste des bénéficiaires du passeport diplomatique, on trouve aussi les conseillers royaux, les hauts cadres en exercice et ex-hauts cadres du ministère des Affaires étrangères. En bénéficient précisément le secrétaire général du ministère, les directeurs ainsi que les chefs de division.
Les anciens ambassadeurs et consuls conservent leurs passeports diplomatiques, à condition qu’ils aient été fonctionnaires de la diplomatie marocaine. Les épouses et les enfants des hauts cadres, ambassadeurs et consuls en exercice bénéficient aussi du document. Aucun texte officiel ne précise qui a droit au passeport diplomatique, à l’exception d’une circulaire qui régit l’attribution du document pour les cadres et anciens cadres du ministère des Affaires étrangères.
Les élus de la nation ont, quant à eux, le droit à un passeport de service qui leur permet aussi de voyager sans visa, mais dans un nombre de pays beaucoup plus restreint de l’espace Schengen. En témoigne cette scène cocasse à l’aéroport de Francfort en décembre 2018 lorsqu’un groupe de députés marocains, voulant assister à la COP24, s’est vu interdire de franchir la frontière par la police des frontières allemande.
Trois questions à Mohamed Basri, directeur des affaires consulaires et sociales au ministère des Affaires étrangères
De nombreux Marocains font état de retards anormaux pour la prise de rendez-vous sur les sites de TLS Contact et BLS Services, où l’attente peut atteindre 3 mois. Quelles ont été les réponses de vos interlocuteurs français et espagnols lorsque vous avez évoqué le sujet?
Ce sujet a été évoqué à deux niveaux. D’abord au niveau des ministres des Affaires étrangères (Nasser Bourita et Jean-Yves Le Drian, ndlr), mais aussi lors des réunions des sous-comités de la migration légale et à l’occasion des réunions élargies des groupes migratoires mixtes maroco-espagnole et maroco-français. Que ce soit du côté français ou espagnol, ils expliquent qu’il y a une forte augmentation du nombre de demandes, des catégories de demandeurs et des visas accordés.
Nous avons demandé qu’un effort supplémentaire soit fait pour répondre aux demandes de visas de court séjour et de long séjour, sachant que les étudiants marocains en France constituent le premier effectif d’étudiants étrangers dans ce pays, notamment pour les grandes écoles. 11.000 visas étudiants sont délivrés annuellement, soit un effectif cumulé de 40.000 étudiants sur le territoire français.
Le Maroc a-t-il formulé d’autres demandes?
Oui. Lors des rencontres entre le ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, et ses homologues français et espagnol, mais aussi dans le cadre d’échanges avec nos partenaires français et espagnols au sein des groupes migratoires. Nous avons attiré l’attention sur les délais d’octroi de rendez-vous.
Nous avons demandé que des mesures soient prises pour raccourcir ces délais, tout en proposant d’augmenter le nombre de visas de circulation à l’occasion des renouvellements afin de réduire la charge de travail aux postes consulaires. Vu l’externalisation de ces services, nous avons également insisté pour que les services consulaires demandent à leurs prestataires de réduire les délais et fluidifier la procédure.
Quelles évolutions y a-t-il eu depuis ces rencontres?
Un effort a été déployé et une amélioration constatée. Nos demandes ont été exposées au mois de mai 2019 lors de la réunion du sous-groupe maroco-mauritano-français “Migration légale”, tenue à Rabat, et lors de la réunion élargie du groupe migratoire maroco-français du 26 novembre dernier à Rabat, tout comme à l’occasion de la réunion du groupe migratoire mixte maroco-espagnol le 26 septembre dernier à Madrid.
Ces demandes seront évoquées lors de chacune des réunions des comités migratoires. Nous devons conjuguer les efforts pour la facilitation et la promotion de la migration légale.
